Etablissement Public En Societe Anonyme

taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22 PARTIE IV : La création des entreprises..............................................

retenues et leurs évaluations sommaires ; * projet d'exécution établissant les plans détaillés de la solution définitive et son évaluation par le biais d'un avant- métré de travaux ; * établissement du dossier de consultation des entreprises ; * coordination et pilotage des travaux, y compris métrés et établissement des décomptes ; * analyse des résultats du contrôle de la qualité ; * assistance technique. Article 3 : Le ministre chargé de l'équipement est habilité à modifier et/ou compléter par

commerce international » : septembre 2001. 7 II : Atouts et handicaps de l’économie marocaine : Le Maroc a une économie mixte avec la coexistence d’un secteur public et privé. Toutefois, alors que le pays est en passe de se convertir à l’économie de marché, il connaît l’émergence d’un secteur privé de plus en plus large. Plusieurs sociétés publiques ont d’ores et déjà été privatisées et un nouveau programme de privatisation a été mis en place. D’après la revue « World Outlook », le Maroc est le cinquième

l’unique associé est limitée à l’apport des capitaux. B. Sociétés de personnes Société en nom collectif (SNC) : -La SNC est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; -La SNC est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ; -Tous les associés sont gérants sauf

le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne. Suite à l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on peut se demander quelles sont les conséquences pour les

Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes

La bourse de Casablanca Définition La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l’organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse. Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l’organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices

La Société Anonyme (S.A)  Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire.  • Le montant nominal de l’action

l'augmentation de la valeur nominale des titres existants, avec la nécessité de l’approbation à l’unanimité dans l’assemblée générale ;  Soit l'attribution gratuite de nouveaux titres aux anciens associés, c'est la solution la plus courante dans les sociétés par actions. II. Traitement de l’augmentation du capital Lors d’une augmentation du capital par incorporation des réserves, le nombre d’actions nouvelles n’est pas nécessairement égal au nombre des anciennes actions. De même les actionnaires

possédé par une personne publique, cela relève du droit public, et inversement. §2- Comment savoir si l’entreprise relève du droit civil ou du droit commercial ? L’entreprise peut être commerciale par la forme, ou par l’objet. Entreprise commerciale par la forme : Il s’agit de la société en nom collectif, exemple SNC, la SARL, la société en commandite simple, la société par action. Entreprise commerciale par l’objet : ce sont les sociétés qui ne font pas parti de ce qui a été énoncé précédemment