Etablissement Public En Societe Anonyme

moins impliquées dans leur gestion : • Des filiales françaises : ← BNP PARIBAS BDDI Participation contrôle 65.05% de la BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (BMCI), ← la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE contrôle 51,9% de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAROCAINE DE BANQUE (SGMB), ← Le groupe CRÉDIT AGRICOLE contrôle 52.7% du CRÉDIT DU MAROC. • Des participations étrangères minoritaires mais significatives : ← Le CIC, depuis

Commerciales Entreprises Sociétaires Entreprises Collectives Civiles Axe 1 : Entreprise sociétaire 1. Définition : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vu de partager le bénéfice.. » 2. Les éléments du contrat de société : 1/° La société est un contrat c'est-à-dire une relation contractuelle qui doit être matérialisée par un écrit et qui nécessite au moins la présence de

juridiques des sociétés FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales

5-LES BANQUES ET LES ENTREPRISES 5 – Les banques et les entreprises 5.1 Les principaux types d’entreprises 5.1.1 Les sociétés A – Définition B – Constitution C – Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation :

Michel. Lafay CCE-LRV : 403 I Avenue du Maréchal Leclerc 34400 Lunel Tel : 04.67.71.05.46.- 06.08.69.48.57. Courriel : lafaymi@wanadoo.fr ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association

marché consiste à rechercher un maximum d’informations, sur les différents éléments qui composent votre marché (Offre, Demande, Environnement). Selon une étude de l’A.P.C.E (Agence Pour la Création d’Entreprise), « 70% des faillites des jeunes sociétés sont dues à une étude de marché inexistante ou insuffisante ». D’où l’importance de cette première étude, elle vous permettra d’une part d’avoir une photographie de votre marché à un instant « T » et d’autre part de tester votre idée puis de

susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs. Identifier les motivations du ou des créateurs [conduisant à un changement de structure juridique]. Analyser les motivations à l’origine de la transformation de l’entreprise individuelle en société : – liées à l’entrepreneur ; – liées au développement et à la pérennité de l’entreprise

L’INFORMATION ...........................................5 VERS UNE MEILLEURE COMMUNICATION FINANCIERE ..........................................................5 INFORMATION OCCASIONNELLE ....................................................... 6 L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE ................................................................................6 LES OFFRES PUBLIQUES ........................................................................................13 LES PROGRAMMES DE RACHAT ...............

doivent veiller au respect des interdictions faites au démarcheur. De plus, le conseiller doit toujours avoir avec lui sa carte de démarchage financier où figure son numéro national. Les collaborateurs sont enregistrés auprès du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement). M. et Mme Dugourd souhaitent ouvrir un livret A, un Livret De Développement Durable et un Compte Titres Ordinaires. Les livrets sont régis par la décision du Conseil National du Crédit n°69-02

centre compte trente membres. On trouve le CGA à Analamanga, Vakinakaratra, Anosy, Haute Matsiatra, Sofia, Menabe, Amoron’i Mania, Nosy Be. III. Les adhérents au centre de gestion agréé : Les chambres consulaires et leurs ressortissants, Les établissements financiers et les institutions de micro finances, Les organisations professionnelles et leurs membres, Les personnes morales et physiques exerçant des activités légales et ayant un chiffre d’affaire inférieur à Ar 200 000 000. Les organismes