Établissement public local d'enseignement

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l’enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Adresse : 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP Suivi par : Yves Schenfeigel Tél. : 01 49 55 51 75 Fax : 01 49 55 52 25 Mél. : yves.schenfeigel@agriculture.gouv.fr CIRCULAIRE DGER/SDEPC/C2006-2002 Date: 21 mars 2006 Date de mise en application : immédiate Annexe : 1 Annule et remplace les circulaires DGER/ENS/C78/N°2013

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SERVICES DE PROXIMITE ET VIE LOCALE CONTROLE EN COURS DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Période du ………….au ……………. SESSION 2008 DOCUMENT D’EVALUATION Secteur d’activité A1 : Activités de soutien et d’aide à l’intégration Epreuve E3 Sous épreuve A3  U 31 : Réalisation d’actions professionnelles – Coefficient 2 L’évaluation est conduite par le tuteur et le professeur d’enseignement professionnel, au terme de la formation en milieu professionnel

Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) |   | L'essentiel La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher les établissements scolaires du monde du travail, il faut souligner d'importantes transformations dans la perception des acteurs du service public de l' éducation. La situation individuelle

.................................................................................................. 27 2) Les conditions de travail des enseignants ............................................................. 28 a) un service défini en heures d’enseignement........................................................... 29 b) des contextes d’exercice très divers ....................................................................... 31 c) une confrontation à des actes de violence.....................

Article L111­11  Exposé des motifs  Sitographie  2/9  N°111 — Assemblée Nationale  Projet de Loi sur les inégalités scolaires  Lois non amendées Code de l'Education Article L111-1 L'éducation  est  la  première  priorité  nationale.  Le  service  public  de  l'éducation  est  conçu  et  organisé   en  fonction  des  élèves  et  des  étudiants.  Il  contribue  à l'égalité  des  chances  et à  lutter  contre  les  inégalités  sociales  et  territoriales  en  matière  de   réussite  scolaire  et  éducative

:   à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture. ART. 3 - Dans les cas où la loi impose le recours obligatoire à un architecte, celui-ci ne peut être qu’un architecte exerçant sa profession à titre privé sous forme indépendante

sécurité routière …………………………………………………….. | | | |8 | |I.2. Dispositions concernant les établissements d’enseignement ….. |19 | |I.3. Dispositions concernant les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite …………………………………….. | | |

juridique…………………………………………………….8 Etude économique…………………………………………………………………....11 1. Etude documentaire…………………………………………………….11 2. Etude de terrain ………………………………………..………………………....12 Etude technique du Le projet HERBANATURA…. ………………………….13 1. Choix du local…………………………………………………………...13 2. Description technique du projet………………………………………....14 3. Calendrier du projet……………………………………………………...21 4. Les actions commerciales……………………………………………….22 Etude financière …………………………………………

un desserrement des entreprises parisiennes vers la petite puis la grande couronne. Le plateau de Saclay se transforme, donc, et accueille de grandes entreprises et des PME, des établissements d’enseignement supérieur, des laboratoires de recherche privés et publics, des pépinières d’entreprises... Les collectivités locales et notamment le département de l’Essonne œuvrent à son aménagement (infrastructures de transport, équipement, rénovation et réhabilitation urbaines...). Le Conseil Régional de l’Ile-de-France

système d’enseignement français. Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ".   • La liberté de l'enseignement : en France coexistent le service public d’enseignement et des établissements