Établissement public local d'enseignement

LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES Un défi pour le réseau public d’éducation AVIS À LA MINISTRE DE L’ÉDUCATION Juin 1998 Le Conseil a confié la préparation de cet avis à sa Commission de l’éducation des adultes, dont la liste des membres apparaît à la fin du document. Recherche : Isabelle Gobeil, coordonnatrice de la Commission de l’éducation des adultes; Marthe Henripin, agente de recherche; collaboration d’appoint : Gilbert Moisan, agent de recherche. Rédaction

Articles principaux : Auto-école et Éducation routière en France. Les auto-écoles en France, ou établissements d'enseignement de la conduite automobile (EECA)Note 1 ou établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (EECVSR)Note 2 ou écoles de conduite et de sécurité routière, sont des établissements enseignant en France, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière. Sommaire

représentants de l'état, ceux dp la région et ceux des universités. Auparavant d'ailleurs, les collectivités locales et en particulier, les conseils régionaux, avaient développé une politique de relation avec l'Université par région, s'impliquant de plus en plus fortement etfinancièrementdans le développement de l'enseignement et de la recherche au sein des organismes d'enseignement supérieur. Cette évolution est une évolution récente mais elle a été aussi rapide, bien qu'impliquant des changements

respectifs des acteurs publics et privés 39 Les missions de l’hôpital Les propositions pour mieux accompagner l’évolution de l’offre de soins 40 Clarifier la doctrine en matière d’organisation des soins hospitaliers 40 Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics 43 Faire évoluer les conditions de participation des cliniques à l’offre de soins 45 Poursuivre les travaux relatifs aux critères de financement relatifs aux missions de service public 48 Chapitre 3 Préserver

fonctionnement du service public Commentaire d’arrêt «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances  ». Tel s’érige le premier article fondamental de notre Constitution de 1958. Le principe de laïcité qui se rattache ici au principe de neutralité du service public transcende les textes

lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.      Elle s'applique également dans les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de la fréquentation.      Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas

Rôle du personnel dans les établissements : Les enseignants Le corps de professeur des écoles a progressivement remplacé, depuis 1990, celui des instituteurs. On comptait 323 445 enseignants en école primaire en janvier 2010. Ils sont recrutés par concours externes, concours internes, et par voie d'inscription sur les listes d'aptitude, par académie ou par département selon le mode de recrutement choisi. Ils assurent un service de 27 heures par semaine. "Le professeur des écoles est

régie par la loi de l’École (Skollagen 1985 :1100) et par un plan pédagogique national qui indique que cette étape de la scolarité a pour but d’instruire et de socialiser les enfants par le jeu. Tous les élèves ayant achevé leurs neuf années d’enseignement obligatoire ont le droit d’entrer au lycée (Gymnasieskolan). Le lycée s’adresse aux jeunes gens entre 16 et 20 ans, il est gratuit et dure 3 ans. Les élèves ayant obtenu des résultats suffisants en suédois ou suédois seconde langue, en mathématiques

................................................................................ 5 F. Le secteur de la santé .................................................................................................... 6 G. Organismes de droit public ............................................................................................ 7 H. Les collectivités de droit privé ....................................................................................... 7 I. Livraisons

collège unique par la disparition des * des CES : collège d’enseignement secondaire * des CEG : collège d’enseignement général 3. Décret n°85-906 du 23 août 1985  Fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur 4. décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics d’enseignement (EPLE) 5. loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur