Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Titre XII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ARTICLE 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent

administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La

moins deux devoirs dans chacune des matières et totalisant les meilleures moyennes générales (calculées sur la base des deux meilleures notes obtenues dans chaque matière : culture générale, note de synthèse, droit pénal / procédure pénale, droit public). En cas de succès aux épreuves d’admissibilité des concours organisés en 2011, les personnes précédemment sélectionnées seront automatiquement invitées à suivre, une semaine durant, un stage de préparation aux épreuves orales, si elles ont réussi

de l'article L. 301-1, qu'elles soient locataires ou propriétaires occupants, par des organismes qui bénéficient à cette fin d'un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d'établissements publics ou d'institutions sociales ne laissant à la charge du destinataire de ces prestations qu'un montant inférieur à 50 % de leur coût, constituent des services sociaux relatifs au logement social au sens du j du 2 de l'article 2 de la directive 2006 /

contrainte, l'impôt, la monnaie. Il comprend des institutions : ministères, administrations, découpages territoriaux, etc. Un pouvoir régalien est une exclusivité de décisions dans un domaine dans lequel l'Etat possède le monopole (par exemple, la défense). L'Etat, sous sa forme administrative, existe en France depuis le XIIIe siècle. Sous la monarchie, le roi était à la tête d'un gouvernement administratif, relayé dans à travers le territoire par des « intendants », notamment à partir du XVIIe siècle

Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1.  pproche des territoires du quotidien A A. Étude de cas : une plateforme multimodale B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2.  a région, territoire de vie, territoire aménagé L A. Étude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique

- Les états faibles : le self-government anglo-nordique B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne Section II – Le modèle français §1 - La déconcentration §2 - La décentralisation A – Les communes B – Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2 – Les garanties de

1989 relative à la normalisation L085 Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière L089 2 Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant L101 Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme L107 Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale L119 Loi n°98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel L147 Loi n° 99-09 du au 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie

comme un ensemble d’activités (défense du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses

FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE Article 1er « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions ». Article 2 « La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone ». Article 3 « La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise ». C. L’Etat unitaire Définition : L’Etat unitaire se caractérise par le monopole de l’Etat sur la production normative