Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme. 3 grandes notions : service public, puissance public et intérêt général. PARITIE I LES MECANISMES PRINCIPAUX DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE Ces mécanismes sont établis en de permettre la satisfaction des intérêts collectifs des citoyens français. CHAPITRE I LE PHENOMENE ADMINISTRATIF

réalisé en classe, montrez en quoi la région où est situé votre lycée est un territoire de vie et un territoire aménagé. Aujourd’hui, l’homme a besoin d’aménager les territoires en fonction de ses besoins. L’Europe fonde L’Union Européenne en 1992 afin d’aménager communément les territoires pour en tirer des bénéfices économiques et politiques. La France qui en fait parti a elle même divisé son territoire en 22 régions métropolitaines en 1935. Ces régions sont des collectivités territoriales

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État. Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à

17 Introduction : En 2007, les cheminots, les enseignants, les postiers, les journalistes dans l’audiovisuel public et le personnel hospitalier étaient en grève suite à une réduction des effectifs dans la fonction publique. Nicolas Sarkozy est clair, il compte réduire le nombre de fonctionnaires lors des départs à la retraite et ainsi, permettre la réduction du déficit public de l’Etat. La fonction publique en 2008, d’après la DGAFP (Directeur Général de l’Administration et de la Fonction

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

Existe-t-il un modèle urbain français ? Comment le fait urbain contribue-t-il, et pour quelle part, à l’organisation du territoire français ? La diversité de l’urbain en France est-elle représentative de la diversité française, selon les échelles, les régions et les thèmes par lesquels on l’aborde ? Chapitre 1 : La ville en débats « La France en villes » renvoie directement au programme de 1ère en vigueur depuis septembre 2011. L’intitulé est une composante du thème : « Aménager et développer les territoires »

territoire ZAP : Zone d’aménagement progressive 3 Liste des illustrations et tableaux : Tableau 1 : Les dates de l’aménagement du territoire au Maroc ……10 Tableau 2 : découpage administratif au Maroc ………………………13 Tableau 3 : L’évolution du développement du tourisme rural au Maroc…………... …………………………………………………….….21 Carte1 : les huit territoires du découpage t touristique……………….27 Carte2 : La région orientale …………………………………………….53 Image1 : L’organigramme de l’Agence de développement rural……..47 Image 2 : programme

LES RISQUES TECHNOLOGIQUES LE RISQUE INDUSTRIEL Les accidents de Flixborough en 1974 en Grande-Bretagne et de Seveso en 1976 en Italie ont sensibilisé le public, les industriels et les administrations aux risques majeurs engendrés par certaines activités industrielles. Les Etats-Membres de l'Union Européenne ont rapidement ressenti le besoin d'harmoniser les règles s'appliquant aux installations générant de tels risques: ainsi est née la directive SEVESO du 24 juin 1982 qui imposait à chaque

kilomètres. S’intéresser aux grandes villes est également s’intéresser au site : Le site de la ville correspond à son emplacement initial par rapport aux caractéristiques naturelles initiales. Les sites avaient ou ont des fonctions spécifiques (défense, communication, etc.) et peuvent représenter des contraintes pour le développement de la ville. Le site peut avoir des influences sur le développement de l’activité humaine (air et pollution, relief et transport, etc.). La situation correspond