Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

onze communes qui sont Cergy, Courdimande, Eragny, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseaux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal. En effet en 1965 le gouvernement adopte un schéma d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne et lance le projet d'aménagement de l'agglomération de Cergy-Pontoise en 2004. (Cinq en Ile-De-France: Sénart, St Quentin en Yvelines, Evry, Cergy, Marne-la-Vallée; deux en province: Vaudreuil et Etant de Berre/Isle d'Abeau/Villeneuve d'Asq)

PRÉSENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les établissements publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Comment accéder à la fonction publique territoriale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la surface terrestre de la France, soit 4 613 989 ha, - 371 sites en ZPS au titre de la directive Oiseaux. Ils couvrent 7,79 % de la surface terrestre de la France, soit 4 278 773 ha. Natura 2000 dans la régionXXX (à décliner selon la région concernée) 7- Fiche d’identité dU site La fiche d’identité de chaque site est rédigée d’après les informations issues du FSD (voir modèle ci-après) avec une carte du périmètre obligatoire à placer en page de gauche. Nom officiel du site Natura

pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif exerce plusieurs fonctions juridiques comme nous montre la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif participe à l’élaboration de la loi. Le pouvoir exécutif a un rôle de régulation de fonctionnement des pouvoir public. Article 5 qui définis le pouvoir du président de la république. On a l’article 12 sur les droits de dissolutions. L’article 18 le droit de message du président et l’article 30 qui permet au gouvernement de convoquer une cession du parlement. Le pouvoir

construction. Les pouvoirs publics se font reconnaître le droit d’exproprier par une loi de 1953. Ordonnances et décrets de 1958 12 décrets et 14 ordonnances, datés du 31 décembre 1958, donnent à l’urbanisme une vocation plus opérationnelle : procurer des terrains aux constructeurs à des prix raisonnables, et permettre la construction massive de logements nécessaires. A partir de ce moment, sont créés les plans d’urbanisme directeurs, qui tracent le plan général de l’aménagement ; ils sont complétés

concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l’institut national de bureautique et de micro-informatique ......................................................... Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2009-2020 du 23 juin 2009, portant approbation du plan d’aménagement urbain de la ville de Ghraiba, gouvernorat de Sfax ....................................................... Décret n° 2009-2021 du 23 juin 2009, portant

modes de production non viables. Les états devraient concerter leurs efforts s’agissant de transfert de substances polluantes. Le principe 7 du sommet de rio, c’est l’affirmation du principe pollueur payeur. En principe dans le souci de l’intérêt public et après avoir pris toutes les précautions qui s’imposent et sans fausser le jeu du commerce international. Effectivement au sommet de rio avait été acté l’idée d’une convention cadre des nations unies sur le changement climatique. Son entrée en vigueur

accroître les productions et exportations agricoles, répondant aux normes de qualité ; - Gérer durablement les ressources naturelles et notamment les sols, l’eau et les forêts ; - Améliorer le cadre de vie en milieu rural et favoriser l’aménagement équilibré du territoire. Article 2 : La réduction de la pauvreté en milieu rural est la principale priorité de la politique agricole de l’Etat. Il s’agit d’assurer à tous les agriculteurs et à tous les éleveurs un niveau de vie leur permettant

c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant

les règles de ces modifs. Ce développement éco a fait émergé les grandes agglomérations, développant les services publics, les équipements, les transports… Ce développements s’est fait durant les 70’s, 80’s. L’Etat a du coordonné ce développement éco, ce qui a fait naître la notion d’aménagement du territoire. Claudius-Petit (Ministre de la IVème Rép) affirma ainsi que l’aménagement du territoire s’agit d’inscrire dans le cadre géo de la France d’assurer une meilleure répartition des hommes en