Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

: « l’action administrative peut se définir comme l’ensemble des activités prises directement en charge par l’Etat, les régions, les départements, les communes, les départements et collectivités d’Outre Mer et leurs établissements publics ou assurées sous leur contrôle par des personnes privées ayant pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public au sens large du terme. » Selon Georges Vedel (auteur de Droit Administratif) : « l’administration est l’ensemble des activités

2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement (trimestrielle) RJE Revue juridique européenne de l’environnement (trimestrielle)REDE

Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours. Introduction :  Qu’est ce qu’une institution ? C’est un établissement fait par les hommes pour donner a une œuvre quelques pérennités. Le propre de celle-ci est de durée. Il peut avoir des institutions provisoires, mais celui si peut durer et s’installer. Des lors que l’on évoque la durée d’une œuvre, pour accomplir

modèle de développement régional intégré et rigoureux, s’appliquant à une échelle la plus large possible et visant à créer une synergie et une complémentarité entre les programmes sectoriels. Car il s’agit de relever les différents défis auxquels la région fait face et de favoriser la mise en place d’un système économique régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment au profit des jeunes. Afin d’assurer les conditions de réussite de

ont des compétences générales sur qu’une partie du territoire. Il s’agit de : - la région - le département - la commune Personnes morales de droit publiques On a également des personnes morales qui ont une compétence spécialisée c’est-à-dire qu’elles sont chargées d’exercer une activité dans différents domaines (enseignement, santé,…). Ce sont les établissements publics. La personne morale de droit public est créée par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elle a un patrimoine

les pouvoirs publics, le secteur privé, les associations et les syndicats. Si les autres formes du tourisme au Maroc ont réussi à développer une offre diversifiée et attirer une clientèle importante, le tourisme social, entant que forme particulière de tourisme, concernant en premier lieu les couches sociales aux revenus modestes, reste actuellement et malheureusement dans un stade embryonnaire, malgré le peu d'efforts déployés depuis la moitié des années 2000 par les pouvoirs publics pour le relancer

ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 LE SERVICE PUBLIC - NOTION Thèmes abordés : Les notions de service public, les critères du service public, la distinction entre SPIC et SPA, les modifications communautaires, les notions de services d’intérêt économique général, de service d’intérêt général et de service universel. I- A lire au GAJA : - Sur la distinction entre SPIC et SPA :  TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain - Sur le critère organique du service public :  CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse

territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à des institutions auquelles on donne

administratif Licence 2ème année Fiche 5 – Le principe d’égalité et le service public 1) Documents CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt : CE, 4 mai

règle de droit peut être différente d'une commune à l'autre. C'est sur les territoires administratifs que l'on va avoir une règle de droit plus affinée qui tient compte des spécificités locales. Le découpage administratif : communes/départements/régions sont des lieux de pouvoirs et d'organisation administratives. Le propre des nations modernes est de vouloir moderniser les structures étatiques et de vouloir simplifier les démarches administratives. La modification/réforme de l'Etat c'est repenser