Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

macro-économiques Incidences budgétaires Incidences sur l’emploi public et la charge administrative Mise en oeuvre VI. Clarifier le rôle des interprofessions et sécuriser leurs interventions 1. 2. 3. Options possibles et nécessité de légiférer Dispositif juridique envisagé Impact de la mesure envisagée 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. Incidences micro et/ou macro-économiques Coûts et bénéfices financiers Incidences sociales Incidences sur l’emploi public Mise en oeuvre 5 VII. Renforcer le rôle des organisations

Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques REALISATION D’UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LIES A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX RAPPORT DE LA PREMIERE MISSION ADS Maroc Mai 2005 4, Avenue Bin Al Widane, N° 6 – Agdal – Rabat Tél

spécifique qu'est le droit administratif. 4-Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l'intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L'Etat D'abord, en tant que notion abstraite, c'est une personne morale de droit. Public territoriale et souveraine. L'Etat n'est pas un phénomène permanent ni dans le temps ni dans l'espace

COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, Article 1er. Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus. Des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que la répartition

activité publique, dont le but est de consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique : l’isolement des murs d’autoroutes et autres, - de la sécurité publique : éviter les débordements possibles lors d’une manifestation, - de la salubrité publique :

période d’au moins onze heures consécutives, comprenant un intervalle d’au moins sept heures s’insérant entre dix heures du soir et sept heures du matin. Elle prévoit toutefois que des intervalles différents peuvent être prescrits pour différentes régions, industries, ou entreprises, mais après consultation des organisations syndicales, des employeurs et des salariés intéressés Comme nous l’avons signalé, il y a eu en France une période d’interdiction totale sur laquelle il importe de nous pencher

ou de froid, la sécheresse, les précipitations intenses ou caractérisées par des cumuls importants (sous forme de pluie, neige ou grêle), la foudre, ainsi que les divers phénomènes de vents violents. Parmi ces derniers, les tempêtes affectant nos régions tempérées, bien qu’en général sensiblement moins dévastatrices que les phénomènes touchant les zones intertropicales, peuvent être à l’origine de pertes importantes en biens mais aussi en vies humaines. En effet, aux vents pouvant dépasser 200 km/h

partie : Politique touristique au Maroc I. Le Maroc à la recherche d’un model de développement, et le recours au tourisme. II. Epoque coloniale, naissance du tourisme 1. Sur le plan public *Création du comité central du tourisme *Création de l’office chérifien du tourisme *Création de l’ONMT 2. Sur le plan public *Caisse des prêts immobiliers III. Etape de la politique volontariste 1965-1999 1. les institutions et organismes spécialisés *Le ministère du tourisme *office national marocain

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

DROIT DES TERRITOIRES Bibliographie : Robert Etien, Droit public général… 3ème édition. (Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal