Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie

arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. ». En effet le Président est le gardien du texte constitutionnel, gardien des traités. D’autre part c’est un garant, il garantit la souveraineté extérieure et l’indépendance du pays. Enfin, le Président est arbitre pour assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Ici, on a une fonction

services et infrastructures sociales 5 F. Les services et les infrastructures liés à l’éducation, à la culture et au sport 6 Abréviations 7 Introduction 9 I. Le contexte régional et local 10 A. Le cadre géographique et physique de la région des Savanes 10 1. Le relief 10 2. La géologie 10 3. Le climat 11 4. L’hydrologie 12 B. Dapaong : Contexte local 12 1. Le cadre géographique 13 2. L’historique 13 3. Principales caractéristiques démographiques

périurbains, espaces ruraux. Key words : conflicts, periurban areas, rural areas. Classification JEL : 018, R14, R12 * Ce travail a bénéficié de divers financements, provenant en particulier du programme Pour et Sur le Développement Régional de la Région Rhône-Alpes, du Programme Environnement, Vie et Sociétés du CNRS, et de l’Appel d’Offres conjoint Multifonctionnalité INRA-CEMAGREF-CIRAD. 2006 - N° 3 - pp. 411-450 Revue d’Économie Régionale & Urbaine 411 Conflits et tensions autour des

des opérateurs 2.1.2.1. Les secteurs d’importance vitale 2.1.2.2. L’interdépendance des opérateurs 2.1.3. Les missions de service public et l’ouverture à la concurrence 2.1.3.1. 2.1.3.2. 2.1.3.3. 2.1.3.4. La notion de service public L’ouverture à la concurrence des entreprises de réseaux La formalisation des obligations de service public De l’importance des services publics pour la population et de la communication en temps de crise 2.1.3.5. La vulnérabilité des réseaux et le maintien de service 2.2

et 1200 accords internationaux conclu par la CE… Selon le rapport public du CE de 1992, « les règles qu’un Français doit respecter sont désormais d’origine communautaire une fois sur six » et cette proportion augmente car plus de ½ des textes nouveaux sont « d’origine bruxelloise », sachant qu’en matière économique et sociale le phénomène est encore plus marqué. Trois interrogations se dégagent alors : 1) les pouvoirs publics français, qui élaborent des règles de droit interne, en particulier

politique Cette évolution est analysée par le philosophe allemand Habermas en 1960 dans « L’espace public… » . Il montre que ce qu’on entend par sphère politique ou sphère publique a profondément évolué au cours de l’histoire. Il distingue 4 stades de développement de la sphère politique depuis l’antiquité : - la sphère publique antique : Il n’y a pas de distinction véritable entre public et privé dans la Grèce antique. Les citoyens sont maîtres de maison. Ne sont pas citoyens les esclaves

devant la loi ; la légalité des poursuites et peines ; le principe de non rétroactivité de la loi pénale ; la constitution ; la présomption d’innocence. Mais ces droits connaissent également des restrictions : les bornes légales à la liberté ; l’ordre public ; la nécessité publique. Les piliers de la modernité du droit : Le droit moderne présente certaines caractéristiques. - un droit rationnel : Les sociétés rationnelles créent elles-mêmes librement leur propre droit. La règle de droit n’est ni un hasard

BASE DE L'ECONOMIE Partie 1 Nature de l’activité économique La science économique est la science de l’administration des ressources rares. Elle étudie les formes que prend le comportement humain dans l’aménagement de ces ressources ; elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. R.Barre 1 – Besoins illimités Le besoin est le désir de la possession d’un bien, pour palier à un