Établissement public territorial Est Ensemble

C1) LE CMP CODE DES MARCHES PUBLICS 1) LE SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2) Les dispositions du présent code s'appliquent aux MARCHÉS PUBLICS et aux ACCORDS-CADRES. LES MARCHÉS PUBLICS sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre

Semestre 2 - Droit 07/03/2011 [pic] CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS 3 A-1- Introduction 3 A-1-1- Histoire 3 CHAP B- ORGANISATION GENERALE 4 B -1- Financement et prérogatives 4 B– 1 – 1- Les compétences des collectivités territoriales 4 B– 1 – 2 - Les compétences partagées 5 B– 1 – 3 - Les compétences de l’État 5 B– 1 – 4 - L’enseignement privé 6 B -1- 5 -Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie 7 B – 2 - Recrutement et formation des enseignants 7 B -3 - Coût et financement

administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68 Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives à moyen terme p. 70 p. 70 p. 72 Liste des sigles p. 73 3

Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________ 37 Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________ 40 Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________ 40 Dépenses

des agents économiques d’un pays (particuliers, entreprises..), et non seulement de l’État, vis-à-vis de prêteurs étrangers ; • avec la dette publique Ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., qui correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période

Sommaire : Introduction……………………………………………………………………….1 I-La contractualisation : un mécanisme moderne de gouvernance territoriale………………………………………………… 1-L’accord de volonté entre les acteurs …………………………………. 2-Par sa territorialité………………………………………………………………. 3-Par la gouvernance intégrée…………………………………………………..  II- La contractualisation territoriale et la région de Tanger-Tétouan…………………………………………………….. 1-Les potentialités économiques de la région Tanger- Tétouan…………………………………………………………………………………………

jour le 15.06.2011 L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi

 INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité

Piscatory de Vaufreland, marquise de Pastoret. Dans les années 1810-1820, le modèle des infant schools du Royaume-Uni inspire des pionnières comme Émilie Oberkampf. Cette dernière réunit à partir de 1826 d'autres femmes désireuses de propager ces établissements et ouvrent la première salle d'asile parisienne en 1828. En 1831, un « cours normal pour la formation des éducatrices » est créé. Dans les années suivantes, les salles d'asile évoluent dans un sens plus pédagogique. En 1836, elles sont soumises

troupes canadiennes, est détruite à plus de 80%. Elle est rebâtie dans les années 1950/1960, dans le respect de l’ancien plan cadastral, sa reconstruction a plutôt été réussie. Fiche d’identité de la ville La Ville de FALAISE est une collectivité territoriale qui se situe dans le Calvados en Basse-Normandie. Elle a pour Maire le Dr Eric MACE depuis 2005. La ville de Falaise a une superficie de 12 km², elle compte 8434 habitants pour une densité de 712 habitants par km². La vieille ville fortifiée est