Établissement public territorial Est Ensemble

083euros. Un nouveau territoire de gestion 3_ Quelles sont les compétences de la CCNM ? La CCNM a trois types de compétences: Les compétences obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes membres

De L'EAU pour usagers-militants-élus Ce   document   s'adresse   aux   militants   de   l'eau,   de   tout   bord,   mais   aussi   à   toute   personne   intéressée   par   la  thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document  est et sera en construction  permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute  suggestion,   toute   proposition  de   modification,   d'amélioration,   de   développement

articles écrits par vous | |Lorsqu’on adopte une vision organique de l’Administration, il convient d’emblée de constater qu’elle ne forme pas un ensemble unitaire et | |monolithique. L’Administration est en réalité constituée d’une myriade de personnes publiques aux compétences diverses et variées.. | |

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008

Il y a plusieurs définitions de l'administration : au sens commun : désigne le fait de gérer, d'administrer plusieurs personnes ou biens. Cette définition générale va couvrir toutes les situations pour lesquelles il s'agit de mettre en valeur un ensemble de bien ou patrimoine. C'est le cas de la situation familiale. (Ne concerne pas les éléments du cours). Administration publique : action appliquée à une population implantée sur un territoire pour satisfaire ses besoins collectifs et ses intérêts

.........................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation ......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance ............................................................17 7. Gouvernance territoriale.............................................................................17 1 DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière

décentralisation a transféré quelques compétences très ponctuelles aux collectivités territoriales, selon un schéma qui n'était pas très clair ou a entretenu la complexité du système français en matière d'intervention sanitaire. Sur cette base juridique et en ordre dispersé (à partir du moment où les interventions se font hors d'un champ de compétence défini, ses interventions vont prendre des formes diverses) les collectivités territoriales ont investi le champ de la santé et c'est donc une sorte de panorama de

le 1 er Janvier 1938. C'était une Société Anonyme d'économie mixte. L’État possède 51% du capital, les autres parts appartenant à des actionnaires. En 1963, SNCF décide de changer de Statut Juridique. Elle passe de société anonyme à une EPIC (Établissement Publique à caractère Industriel et Commercial) car elle décide de rendre ces services publiques. Aujourd'hui, la SNCF est encore une organisation publique et garde son statut juridique (EPIC). C'est une grande entreprise (30,5 millions de chiffres

Fiche de résumer TORCELO M52 Vocabulaires : Collectivités territoriales : Ce sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement