Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

déconcentrés de l’État. Décentralisation : processus par lequel l’État transfère aux collectivités territoriales des compétences et des ressources nécessaires pour les exercer. Ce processus a débuté en 1982 et s’est poursuivi jusque aujourd’hui. Déconcentration : politique qui consiste à transférer une partie des compétences de l’État à ses administrations locales. À la différence des collectivités territoriales, ces administrations sont soumises à l’autorité de l’État et ne disposent d’aucune autonomie

innovation de mettre leurs idées et expériences en commun, pour faire de la logistique havraise une référence au niveau européen. Actuellement, plus de quarante responsables logistiques, chefs d’entreprise, chargés de mission d’organismes privés ou publics assurent une large représentativité des professions associées à la logistique au Havre : entreposeurs, transporteurs, créateurs immobiliers, formateurs, gestionnaires d’infrastructures, consultants, transporteurs routiers et multimodaux, conditionneurs

................................................................................... 3 I.1.3. Portrait statistique du secteur NAF 74.6Z « Enquêtes et sécurité » : les établissements et les effectifs salariés........................................................................ 4 I.1.3.1. Une très forte croissance des établissements employeurs et des effectifs salariés (1995-2004)......................................................................................................... 4 I.1.3.2. Une

Introduction générale. 1. Définition. Découle du verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de

serait pas. 5 Introduction « Depuis les années 1980, la multiplication des écoles de musique sur le territoire national, la professionnalisation des équipes, la définition de nouveaux projets d’établissement souvent en concertation avec des établissements d’enseignement général, l’accueil de disciplines nouvelles : jazz, musique traditionnelle, musique improvisée, l’émergence de l’informatique musicale, la nécessité de répondre à des besoins issus du terrain où sont implantées les écoles, tout

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Promotion du 1er janvier 2013 N°SPECIAL 9 janvier 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°Spécial DIRECCTE du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92

Rapport de stage Comment mettre en place une animation capable de sensibiliser le jeune public au thème de la forêt ? GUEGUEN BENOIT BTS GPN, option : animation nature Maitre de Stage : François ROY Animateurs : Nathalie RUSCITO et Fabrice ANNEN Table des matières Introduction 1 I. L’office natinale des forêts de Fontainebleau 2 1) Présentation générale 2 2) Localisation 2 3) Historique 3 4) Organisation 4 5) Moyens financiers 6 6) Moyens humains 7 7) Travaux

été réalisés dans la prise en charge de l’IVG Différentes dispositions introduites dans les textes législatifs et règlementaires depuis 2001 ont permis d’améliorer la prise en charge de l’IVG, mais c’est aussi grâce à l’implication des pouvoirs publics et des différents acteurs de terrain que l’accès à l’IVG et son intégration dans le système de soins ont été facilités. D’après la plupart des professionnels rencontrés par la mission, la modification de la loi qui permet une dérogation à l’autorisation

problèmes de société, il ne saurait être réglé seulement par des mesures législatives. Le Comité Interministériel de Sécurité Routière réuni, sous la présidence du Premier Ministre le 26 novembre 1997 a souligné l'importance qui s'attachait à une plus grande sensibilisation de chacun de nos concitoyens aux enjeux de l'amélioration de la sécurité routière, pour lui-même et pour ses proches, pour la qualité de vie et les rapports sociaux dans les quartiers. Le respect des dispositions du code de la route

général qu'il faut atteindre et il a donc fallu réglementer l'exercice des droits des propriétaires de sols. C'est à partir de cette notion que s'est constitué le droit de l'urbanisme : il peut se résumer en une limitation du droit de propriété pour une grande partie mais en même temps il est une garantie donnée à ces propriétaires face aux pouvoirs considérables que constituent les collectivités publiques. L'Etat : personne publique générale disposant disposant de toutes les compétences administratives