Établissement public

clientèle et des déposants de fond en particulier. A l’opposition des banques classiques qui ont la particularité de spéculer avec leurs propres monnaies celles d’aujourd’hui peuvent disposer de l’épargne des particuliers appelés fonds reçus du public. Toutefois on remarque que les banques n’ont pas pu atteindre l’intégralité des objectifs visés dans l’activité économique. Cela s’explique par l’indisponibilité permanente de l’épargne qui constitue un support nécessaire à l’activité bancaire

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

les personnes concernées par le phénomène ? Les difficultés d’accès et d’utilisation des services bancaires ne sont pas liées à un niveau de revenus, mais à l’inadéquation des besoins et capacités des personnes aux réponses apportées par les établissements de crédit et les banques. L’exclusion bancaire concerne trois types de personnes : celles qui sont inscrites au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ; celles

Agents Non Financiers à Besoin de Financement » composés des Entreprises et de L’Etat qui eux ont besoins de liquidités afin de financer leurs investissements. Enfin il y a les «Intermédiaires Financiers » (banques, caisses d’épargnes, autres établissements de crédit) qui vont capter l’épargne des ANF+ et financer les ANF- grâce à ces liquidités obtenues. Certains d’entre eux ont aussi un pouvoir de création monétaire (banques). 2) Définitions : Les administrations publiques regroupent l’Etat

(Commission des Opérations de Bourse) et le CDGF (Conseil de Discipline de la Gestion Financière). Elle est chargée de : - Veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne. - Veiller à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. - Apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européens et international. Ses compétences portent sur

directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne. 1- La troisième directive: Présentation 1.1) L'élargissement du champ d'application et la notion d'infraction grave La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment

Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux

mesures d’exécutions et accolie tous actes dans le cadre de la loi. il signe de la banque centrale toute convention, les comptes rendus d’exercice les bilans et les comptes de profits et pertes. Il représente la banque centrale auprès du pouvoir public des autres banques centrales ou organismes financiers international. D’une façon générale, auprès des pouvoirs des tiers.il prend toutes mesures d’exécution et toutes mesures conventions qu’il juge utile. Il organise les services de la banque centrale

validité d'une telle théorie. Il est indéniable que l'apparition et puis la montée en puissance des groupes aux dimensions considérables depuis la révolution industrielle sont des éléments non négligeables de l'analyse économique. Au Maroc, les établissements de crédit ont entamé depuis plusieurs années une profonde mutation dont l'étape essentielle à été constituée en 1993 suite à la promulgation de la loi relative à l'exercice de l'activité de ces entités et de leur contrôle. La libéralisation du

Tous ces cas sont donc de gros risques pour les établissements bancaires, c’est pour cette raison que le G20 a créer Bale 3 qui permet de renforcer aussi bien le niveau que la qualité des fonds propres pour permettre aux établissements financiers d’être plus à même d’absorber les pertes sur des prêts ou des investissements en cas de crise. L’idée est d’éviter que les banques recourent une nouvelles fois aux fonds publics. En effet, lorsqu’un établissement bancaire réalise un crédit pour un client, elle