Établissement public

d’intermédiation………… 26 Section 1 : Le système financier au Camerounaise………………………….. 26 A- Typologie des établissements de crédit……………………….. 26 1. Les banques…………………………………………… 26 2. Les établissements financiers…………………………. 27 3. Les autres établissements …………………………….. 27 B- Un système bancaire extraverti………………………………. 27 Section 2 : La fonction d’intermédiation

surendettement. Le responsable départemental de la direction générale des finances publiques apparaît dans la liste des membres. Le juriste et le CESF ont une voix délibératrice. La loi impose à chaque commission de se doter d'un règlement intérieur rendu public. B – La procédure devant les commissions de surendettement. 1. La détermination du reste à vivre. Actuellement, le reste à vivre ne peut être inférieur au montant du RMI et intègre les dépenses de logement, d'électricité, d'eau , de nourriture

A votre avis, quels sont les deux éléments qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? Les banques ont un rôle essentiel dans l’Economie, véritable poumons, elles permettent son financement à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions

documents des établissements de crédit et de leurs filiales. Elle est également chargée de l’organisation et de la gestion d’un service central des incidents de paiement et d’un service de centralisation de risques. Par ailleurs, les établissements de crédit sont tenus de respecter le cadre du plan comptable bancaire et d’élaborer des états de synthèse suivant les modèles établis par Bank Al Maghrib. Afin de se protéger des risques d’illiquidité ou d’insolvabilité, les établissements de crédit

RAPPORT SUR L’EXERCICE 2011 BANK AL-MAGHRIB RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2011 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTROLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2011 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2011 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement

 Séance n°2 : La responsabilité des établissements de crédit Commentaire de l’article L 313-12 du Code Monétaire et Financier L’établissement de crédit, ou la société de financement est l’un des partenaires principal d’une entreprise. Ces établissement permettent à l’entreprise d’obtenir des crédits ce qui favorise le développement économique de cette dernière. Un problème est rapidement apparu. En effet, les établissements de crédit et les sociétés de financement par extension sont réticents

effets négatifs se diffusent sur l’économie réelle. Comment prévenir ces risques ? Quels sont les dispositifs mis en place ? Nous verrons que la prévention de ce risque systémique passe donc par un encadrement de règles prudentielles au sein des établissements financiers, et par des mécanismes de contrôle et de surveillance mis en place par les autorités publiques. I. La prévention par une gestion prudentielle interne L’objectif des règles prudentielles est d’assurer la sécurité et la stabilité

exercice et le contrôle de leurs actions . Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable. Les deux fonctions des banques, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer

malgré la diversité de l’offre bancaire, ce sont seulement deux établissements qui dominent le marché, à savoir la Banque populaire et Attijariwafa bank, qui ont octroyé à elles seules plus de la moitié des crédits distribués en 2011, soit 600 milliards de DH. Les revenus issus des intérêts sont la principale source de richesse des banques, avec 76 % de leurs marges, un taux très important comparativement à celui des autres établissements financiers méditerranéens, tunisiens compris. Par ailleurs,

l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par