Établissement public

cadre de la lutte contre le terrorisme. NOVEMBRE le prélèvement SEPA. 1. Les banques françaises proposent 1. La réforme du FICP et du traitement des procédures de surendettement entre en application. 25. Le contrôle prudentiel des établissements de crédit est renforcé par arrêté, en application de la directive européenne « CRD II ». 11-12. La FBF se félicite que le G20 de Séoul ait reconnu l’importance de règles du jeu comparables au niveau international. 30. Un décret fixe les

théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualités des établissements de crédit etil leurs a défini comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus pour les banques que celle pour laquelle ont été agrées. elles ne peuvent cependant pasrecevoir des fonds du public d’une durée inférieur ou égal à deux ans et il ne peuvent créer de la monnaie scripturale. La mission principale des sociétés

| |Plan Comptable Des Etablissements De Crédit | | | Présentation Générale Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

CDS. Les US n’ont pas voulu refinancer Lehman Brothers. Il fallait montrer au système financier que les établissements bancaires ne peuvent pas privatiser les gains et collectiviser les pertes. La faillite  crise de confiance entre les banques. -rôle des produits structurés : poids des subprimes 200Mds $. On ne savait pas ce que contenait ces produits. -crise bancaire -intervention public massive : bailout ABS : assets back securities. Produit titrisé La BCE va lancer un programme de rachat

banque : Contrairement à la loi bancaire « Dahir du 21 Avril 1967 qui donne une définition claire de la banque dont nous transcrivons le texte intégral « …Est considérée comme banque toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir du public à titre de dépôts ou autrement des fonds qu’elle emploie, soit pour son propre compte soit pour le compte de ses clients ou des tiers désignés par ceux-ci , en opérations financières de crédits, de bourse ou de change . »La dernière loi bancaire de

responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux financiers et commerciaux sans cesse croissante place la plupart des particuliers et des entreprises dans une nécessité de recourir aux établissements de crédit. En effet, le crédit apparaît comme un facteur essentiel du développement dans la chaîne « production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économie libérale ». Dés lors, sont apparus des

réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font l’objet de plusieurs textes, notamment de nature législative et réglementaire1, applicables aux secteurs de l’assurance et de la banque. Néanmoins, les contrôles effectués au sein des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires, les annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que les informations émanant des clients reçues par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont mis

qui surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d’assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). L’ACP a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle

banques Centrales et les régulateurs bancaires ont adopté le dimanche soir un plan prudentiel communément appelé « Bâle III ». Objectif Cette reforme a pour objectif de : Constituer un amortisseur financier efficace Relever les fonds propres des établissements financiers Eviter un effondrement du système bancaire comme la faillite de la banque américaine Lethman Brothers en 2008 Rendre le système financier mondial plus résistant à de futurs chocs éventuels. Dispositions • La part la plus solide des