Établissement recevant du public en droit français

Sommaire Introduction .......................................................................... Première partie Diversité et force événementielles Chapitre I : Le paysage événementiel ................................. 1. Les événements « grand public » .................................. 2. Les événements d’entreprises ....................................... Chapitre II : Forces et attraits des événements .................. 1. L’interactivité éphémère des événements ..................... 2. Un

 DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées

Titre 1 Les grands principes du droit de l’environnement * zonage (rouge, bleu) Vont être réparés par ce mécanisme, les dommages causés essentiellement par les activités professionnelles. * utilisation des évaluations possible * urgence (= risque de préjudice grave aux intérêt du requérant ou à l’intérêt public) (le requérant doit pouvoir faire valoir un moyen sérieux à première lecture) Une fois l’agrément obtenu, elles seront intégrées au processus participatif. * un rapport séparé

Master Droit des Affaires Thème : la banqueroute Année Universitaire : 2011/2012 Le plan PARTIE I: La réalisation de la banqueroute CHAPITRE I: Les conditions préalables à la banqueroute. SECTION 1: L’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés SECTION 2: Les personnes punissables Sous section 1: Les dirigeants d’entreprise individuelle Sous section 2:

le conseil d’administration, le personnel de la ludothèque ainsi que Monsieur Alain meunier responsable des Francas du Tarn et de l’Aveyron. Deux éléments nous ont amené à réfléchir sur l’accueil d’un public présentant un handicap. - Nous accueillons quelquefois ce public là, mais nous avons repéré des difficultés qui constituent un frein à cet accueil. - Par ailleurs la ludothèque castraise est affiliée au Francas du Tarn qui met en œuvre un projet d’accueil

DROIT CIVIL la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté

convention Espagne-Belgique. Un traité doit être publié et ratifié au parlement (au dessus des lois internes). Elles concernent un certains nombres d’impôts : les impôts sur le revenu (IR,IS), les impôts sur la fortune, les droits de succession et de donation (pas de droits de succession en Corse jusqu’en 2012). Aucunes dispositions sur les taxes sur le chiffre d'affaires dans les conventions (TVA). Il existe deux modèles de conventions : un modèle quasiment plus utilisé le modèle de l’ONU

ayant une valeur reconnue (métaux précieux etc) ou leur fabrication (frappe de pièces, impression de billets), ou de plus en plus de nos jours par un jeu d'écriture dans un livre comptable (inscription d'un montant au crédit d'un client par un établissement financier en contrepartie de l'engagement d'un emprunteur). Sous l'empire de la monnaie métallique (argent ou or), la masse monétaire était directement liée à la quantité de métal disponible, en fonction du destin des mines (découvertes, épuisement

| | | |ERP : Etablissement Recevant du Public | Question 2.4.2. Les fonctions principales d’un SSI sont : • la protection des personnes • la protection des biens

Droit des associations Le modèle associatif avant 1901 1. À l’époque antique Des témoignages d’une forme de " vie associative " active dès l’Antiquité romaine nous sont parvenus. C’est dans le domaine religieux que se concentre alors le plus grand nombre d’associations. Des groupements sont ainsi voués au culte de telle ou telle divinité. Il existe également des associations funéraires, dont le but est de prendre en charge l’organisation des obsèques de leurs membres et on voit apparaître