Établissement recevant du public en droit français

intervention page 8 4-1-1 Votre emploi ou votre fonction bénévole page 8 4-1-2 L'environnement institutionnel de votre structure page 9 4-1-3 Votre structure page 10 4-1-4 Votre position dans cette structure page 15 4-1-5 Vos activités page 20 4-1-6 Le public avec lequel vous travaillez page 21 4-2 Description de situations de travail significatives en lien avecles fonctions du référentiel professionnel page 22 4-2-1 Première situation de travail page 22 4-2-2 Deuxième situation de travail page 30

assignés pour mon Bac Pro (sous-épreuve b3: préparation et mise en œuvre d'un projet d'activités, d'actions U32). Mes objectifs étaient :  Identification avec d'autres acteurs d'éléments du patrimoine local à valoriser  Accompagnement des publics dans la recherche d'actions de mise en valeur de la population concernées  Recherche de partenaires à impliquer dans le projet  Organisation des activités dans le respect et la sécurité des personnes et des biens  Participation aux activités

handicaps s’additionnent. Quant aux nombre des handicapés, on peut penser que certains facteurs tendent à le faire croître. De plus en plus nombreuses, les personnes handicapées se réunissent en associations pour affirmer leur solidarité, défendre leurs droits, élargir leur audience. Si elles éprouvent le besoin de se regrouper, c’est parce que dans leurs familles, leurs milieux professionnels, dans les collectivités où ils vivent et dans la société en général ils doivent réclamer la place qui leur est

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

p.1 Code du sport Version consolidée du code au 10 août 2012. Edition : 2012-10-07 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes

l’intercommunalité (les communautés de communes) et les communes. Dans les « moyens et ressources », on retrouve les moyens financiers mais également humains. Ce domaine est important surtout dans le contexte actuel où on a besoin d’économiser l’argent public et donc la mutualisation est une bonne solution. Le « périmètre de solidarité » est une notion qui n’a rien de très compliqué, mais pour quel arbitrage opté ? Est-ce le préfet ou l’intercommunalité qui doivent donner l’impulsion ? Cela amène

cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du

cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du

Sectorielles – Soins beauté – – 03/2010 Analyse de marchéSectorielles des sportsde beauté 12/2011 Statistiques – Le marché – Soins outdoor – – 04/2010 xommaire Analyse de marché Le marché des sports outdoor www.cma-74.fr www.cma-74.fr Tous droits réservés – CMA 74 12/2011 1/46 Statistiques Sectorielles – Soins dede beauté 03/2010 Statistiques Sectorielles – Soins beauté – – 03/2010 Analyse de marchéSectorielles des sportsde beauté 12/2011 Statistiques – Le marché – Soins outdoor – –

collectifs » au profit des repas pris « sur le pouce », suivant une mode américaine. Les entrepreneurs de la restauration rapide s’y plient et répondent à cette nouvelle demande en proposant une offre plus diversifiée. On s’adapte aux goûts des Français, à l’exigence de qualité de la gastronomie française, à l’importance d’une bonne nutrition et aux préoccupations en matière de protection environnementale. Nous étudierons dans cette analyse divers aspects du secteur de la restauration rapide en