Établissement recevant du public en droit français

dans une autre usine (à la suite de dégâts occasionnés par la projection de débris). IV – Les effets du risque industriel Pour fabriquer des produits utilisés quotidiennement (essence, matières plastiques, textiles, médicaments…) certains établissements industriels mettent en œuvre ou stockent en grande quantité des substances toxiques, inflammables ou explosives. Un accident majeur dans ce type d’établissement peut dépasser le cadre de l’entreprise et avoir des répercussions à l’extérieur,

service public, 1979 (Cons. Cons., Décision n°79-105DC, 25 juillet 1979) Le principe de continuité de l’Etat est lié à la notion essentielle de service public. L’expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées

..................................................................... 6 2 LE SYSTÈME FINANCIER ET BANCAIRE FRANÇAIS ............................................................................................. 7 2.1 La réforme du système financier.............................................................................................................. 7 2.2 Le système bancaire français............................................................................................................

Dialogue et élaboration des propositions d’action ÉTAPE 2 28 septembre-19 octobre 2007 Phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG), répartis dans 6 groupes thématiques. Consultation des publics Deux mois de consultation nationale : 19 réunions en région, 8 forums internet, 2 débats au Parlement, 31 organes consultatifs saisis : en tout plus de 30 000 participants. ASSEMBLÉE NATiONALE lieu dans les deux chambres avec l’apport de

divers décrets établis, ce marché sera soumis à une croissance et un développement fort dans les années à venir. En effet, d’ici 2015, tous les bâtiments accueillant du public devront être mis aux normes handicapés. Le vieillissement de la population étant un phénomène indéniable, s’ajoute une véritable volonté des pouvoirs publics d’améliorer la vie de ces personnes ne disposant pas à 100% d’une mobilité parfaite. Handic’adapt est donc un projet de société reposant sur une forte stratégie de conquête

particulièrement en électricité, technologie où les risques sont grands. Il est donc temps de débroussailler et de clarifier cet ensemble de textes réglementaires. On trouve les normes à 3 niveaux : mondial, européen, français. Le tableau suivant résume les liens et la hiérarchie. Niveau Mondial Européen Français Normes générales ISO CEN AFNOR Normes électriques IEC EN UTE hiérarchie montante La hiérarchie doit respecter le principe montant : les normes françaises doivent respecter les normes européennes qui elles-mêmes

production qu'il met en oeuvre et supervise. A savoir le financement, le recrutement du pesonnel et la distribution. Son rôle consiste en premier lieu à lever les fonds nécessaires auprès d'organismes publics ou d'investisseurs privés afin de développer l'idée du film en sript ou de racheter les droits d'un sript existant. Il est au contrôle du processus de production qui se divise en trois temps. La première phase est la phase de préproduction, pendant laquelle les auteurs affinent l'idée initiale

Samuel HOAREAU BTS COM2 DOSSIER 5 : Le droit de la Communication Hors-Média THEME 17 : La Communication événementielle SOMMAIRE * Définition d’un événement * Communication événementielle * Exemples d’événements * ANAE * Réglementation * Evénements et ces aléas * Sources * http://www.heavent-expo.com * http://fr.wikipedia.org/wiki/Communication_événementielle / http://www.strategies.fr/evenementielle.html * http://www.anae.org/v1/

Accueillir une personne déficiente visuelle en Établissement Recevant du Public (ERP) 19 Sensibilisation à la lecture des images en relief 20 Ateliers de sensibilisation à la déficience visuelle 22 Accompagner un enfant déficient visuel en SESSAD 24 Accueillir un enfant déficient visuel et ses parents en crèche ou en école maternelle 25 Les habiletés auditives 26 Comprendre et accompagner les personnes déficientes visuelles dans les établissements ou service spécialisés 28 Utilisation du jeu

. 9 B. Le système...................................................................................... 13 1. L'aléa "Incendie"................................................................................ 13 2. Le patrimoine : Etablissement Recevant du Public...................................19 3. Les enjeux........................................................................................ 24 C. L'approche réglementaire............................................................