Établissement recevant du public en droit français

: S. Defix, L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme, AJ Collectivités territoriales 2012, p. 425 Document 5 : Cour de cassation, Commission de méthodologie en matière pénale, Les principales infractions d’urbanisme Document 6 : Institut d’aménagement urbain, L’étude de sécurité publique dans les projets urbains, Note rapide, n°529, novembre 2010 Document 7 : Institut d’aménagement urbain, Sécurité et espaces publics : le rôle de l’aménagement urbain, Note

Les toilettes publiques. Un droit à mieux aménager Julien Damon Professeur associé à Sciences-Po (master d’urbanisme) REFERENCE. « Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager », Droit social, n° 1, 2009, pp. 103-110. Le thème de cet article est, en quelque sorte, le « droit de miction », le « droit de pisser » ou le « droit de se soulager ». Les expressions peuvent, au premier abord, choquer ou au moins étonner1. Le propos, qui prête assurément au comique troupier et à la plaisanterie

les personnes n'ayant plus usage de leurs jambes. Il est composé de pièces comme des roues ou une batterie. Il existe différents types de fauteuils roulants pour s'adapter a chaque handicap, mais pas seulement. Les fauteuils roulants ont aussi eut droit à quelques avancées technologiques pour que les personnes atteintes de handicap et munis de fauteuils roulants puissent avoir un maximum de confort. Il existe plusieurs types de fauteuils roulants: le fauteuil manuel, le fauteuil électrique, le fauteuil

croître, selon la taille des entreprises ou la catégorie des structures. Une extension de son périmètre d'activité qui le conduit de plus en plus vers le secteur non marchand et le secteur public de l’économie. Tels que : * Le secteur des entreprises * Le secteur associatif * Le secteur public Le secteur des entreprises Selon le type d’entreprise la nomination d’un commissaire aux comptes peut être facultative ou obligatoire. Elle est obligatoire pour : * Les SA * SCA (société

la sécurité des salariés et de protéger leur santé. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Etablissements recevant des travailleurs (Code du travail) Evaluation des risques incendie et des risques de malveillance Article R4121-1 du code du travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour

Alice DEFINITIONS DES TERMES IMPORTANTS Urbanisme : L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville. Le droit de l'urbanisme (Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot,...) est un ensemble (En théorie des

s’exerce en coopération et de manière coordonnée par les acteurs publics compétents ⇒Organisation de la concertation ⇒Encouragement des procédures contractuelles pour permettre une meilleure coordination entre les acteurs Le tourisme, compétence publique Les acteurs publics ont la possibilité d’intervenir directement sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le

travailler. 2. La stratégie de l'enfermement de l'absolutisme Au 17e c'est le « Grand renfermement » sous Louis XIV. 1656 : création de l'Hôpital général de Paris dans une logique de laïcisation de la société. Regroupe différents établissements parisiens. Les établissements spéciaux continuent d'exister. Finalement est internée toute personne en écart avec la norme sociale. La misère doit se dissimuler derrière les murs de l'internement.. L'Hôpital général est une entité administrative thérapeutique

Guide de l’achat public Ascenseurs et escaliers mécaniques Groupe d’étude des marchés Ascenseurs et monte-charge GEM-Ascenseurs OBJET DU PRÉSENT GUIDE : L’évolution des normes de sécurité relatives aux installations d’ascenseurs dans les établissements recevant du public, ainsi qu’aux établissements relevant du code du travail et aux bâtiments d’habitation, a rendu nécessaire l’élaboration du présent guide. Ce document dématérialisé a pour but de venir en aide à la personne publique, dans

pour les personnes à mobilité réduite dans les hôtels 4 étoiles. Je remercie le jury de m’accorder du temps pour la présentation orale et écrite de mon sujet. Sommaire INTRODUCTION 1 -I- LA REGLEMENTATION ET LES NORMES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIQUE. 2 -1- GENERALITE. 2 -a- Qu’est ce qu’un handicap ? 2 -b- Qu’est ce que l’accessibilité ? 2 -c- Combien d’handicapé y a-t-il en France ? 3 -d- Quand les hôtels doivent ils être aux normes ? 3 -2- RESPECTER LES NOUVELLES