Établissement recevant du public en droit français

.............13 C. Missions du service d'ordre......................................................................................................13 Fiche G-04. Notion d'établissement recevant du public............................................................14 A. Les établissements recevant du public (ERP).........................................................................14 1.Définition.............................................................................................

49-59 Annexe 1 : Rapport de la rencontre avec le Président du comité départemental de Triathlon à Cambrai Annexe 2 : Document DRJSCS Annexe 3 : Atlas régional des équipements sportifs Annexe 4 : Exemple : GARANTIES HYGIENES ET SECURITE (Établissements de natation et d’activités aquatiques) Annexe 5 : Dispositions législatives du code du sport   3   1. Introduction Du 22 mars au 3 mai 2014, j’ai effectué un stage au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

l’externalisation de ce service dans les établissements publics. Chiffres clés pour 2004 : Etablissements hôteliers : 800 Lits : 226 153 Investissements touristiques : 206,1 millions d’euros Restaurants classés : 331 Restauration collective : plus de 100 000 repas / jours L’offre hôtelière Classification et principales chaînes Fin 2004, la Tunisie dispose de 800 hôtels touristiques pour une capacité totale de 226 153 lits. 80% des établissements sont de type balnéaire et accueillent une

1 POUR UNE CONTRIBUTION AU RESPECT DES DROITS ET A LA SATISFACTION DES ATTENTES DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE 1 INTRODUCTION Le Progrès 4 décembre 2002: HANDICAP = le nouveau chantier de CHIRAC Le chef de l’Etat veut favoriser la personnalisation des aides et l’accès au monde du travail. " revoir les fondements mêmes de notre politique, en passant d’un système d’aides uniformes à une logique qui prenne pleinement en compte les besoins particuliers de chaque cas

directe avec l’actualité économique et financière. C’est une profession créatrice de confiance pour tout son environnement, activement engagée dans la construction d’une économie mieux régulée. confiance” 2 la profession La diversité des cabinets français L’indépendance de l’auditeur légal La corégulation de la profession Les outils et les normes L’attractivité de la profession 18 20 21 22 23 3 l’organisation de la profession La gouvernance de la Compagnie Nationale de s Commis s a ire s a ux

nécessaires à une bonne considération du handicap et à l’adéquation des réponses apportées selon les besoins exprimés. L’expérience de ces 5 mois au sein d’une grande entreprise révèle un fort impact de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, observant la mise en marche récente d’un changement des mentalités ainsi qu’un état naissant de l’adaptation du monde professionnel, et par extension de la société, à

nécessaires à une bonne considération du handicap et à l’adéquation des réponses apportées selon les besoins exprimés. L’expérience de ces 5 mois au sein d’une grande entreprise révèle un fort impact de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, observant la mise en marche récente d’un changement des mentalités ainsi qu’un état naissant de l’adaptation du monde professionnel, et par extension de la société, à

Forte expérience et investissement dans le milieu  Prix à la minute élevé pour les usagers  Large gamme de services  Dépendances aux subventions (Etat, organisme  R&D à la pointe INTERNE  Peu d'interprètes, coûts important de leur service public...)  Marché de niche → risque de saturation  Facilité d'accès aux services  Politique managériale innovante (même convention Dépendance du réseau téléphonique et haut débit → dépendance aux opérateurs collective pour tous)  Communication positive

Introduction Les personnes âgées dépendantes font l’objet d’attentions et de préoccupations tant de la part des pouvoirs publics que de la part des établissements les accueillant. Le sujet de ces préoccupations est la violence que ces personnes vulnérables sont susceptibles de subir du fait de leur état physique ou psychique. Les pouvoirs publics, grâce à leur rôle de mise en œuvre des politiques publiques et de contrôle des structures ont d’abord institués une lutte contre la maltraitance des

HAJZLER Marine BENMOUFFOK Sonia LA SATISFACTION DU PATIENT Droit des établissements publics et privés de santé 2012/2013 INTRODUCTION La quasi totalité des Français se déclarent aujourd'hui très satisfaits de la qualité des soins. Mais s'ils reconnaissent que le système s'est amélioré ces dernières années, certains se montrent inquiets sur son avenir. En effet c’est ce que révèle l'étude TNS-Sofres