Etablissement Stable Au Maroc

morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP. Elle s'applique lors de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale et l’exercice de toute profession ou activité dans un but lucratif. 1- Professions et personnes imposables Il est applicable à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris dans

visés en article 22 : IR salarial, IR foncier, IR sur capitaux mobiliers - Les revenus des travaux et des services exécutés à l’étranger par une personne physique, une Ste, une association ne relevant pas de l’IS, pour le compte d’un établissement qu’elle a au Maroc. Il s’agit des produits brut énumérés à l’article 15 : Article 15 [pic] II- Exonération et imposition au taux réduit : A- Exonération et imposition au taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération

attaché à chaque client. C- Les taux administrés. Ces taux sont fixés directement par l’Etat et sont deux types : Taux créditeurs : concernent l’épargne liquide des clients des banques, Ces taux sont fixés pour procurer aux banques une ressource stable et orienter l’épargne vers une catégorie d’emplois jugée prioritaire. Taux débiteurs : concernent les crédits payés par les clients de la banque. Leurs intérêts sont généralement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché, pour permettre un financement

anonymes et le Dahir portant loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle (loi bancaire). Date de constitution : 1er septembre 1959. Durée de vie : 99 ans. Objet social : La BMCE a pour objet, dans le cadre du Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993), relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle : - D’effectuer toutes opérations de banque, de change, de trésorerie

managériales TVA à l’importation Année Universitaire 2014/2015 Plan Généralité Premier Axe : TVA au Maroc A / Champ d’application B/ Base imposable C/ Déclarations  D / Exonérations E / Taux applicables   F/ Déductibilité  Deuxième Axe : TVA à l’importation A /Introduction B/ Régime d’Importation C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est

à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d’habitation ; - immeubles bâtis affectés par leurs propriétaires à une activité professionnelle ou à toute forme d’exploitation ; - machines et appareils installés dans les établissements de production de biens ou de services ; - terrains nus affectés par leur propriétaire à une quelconque exploitation. La T.U s’applique à l’intérieur des périmètres des communes urbaines et leurs zones périphériques, des centres délimités et des

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

grands travaux d’infrastructures réalisés au début du 20ème siècle, des capitaux privés d’origine étrangère ont été introduits au Maroc, par le biais des banques européennes, surtout françaises. C’est dans ce contexte que la toute première agence d’une banque qui allait s’imposer tant à l’échelle nationale qu’internationale, a fait son apparition. A l’indépendance du Maroc, en 1956, la Société Générale restait une petite banque, avec 3 agences et un effectif d’une quarantaine de personnes. Toutefois

comptabilité et contrôle budgétaire , pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces 30 jours au sein de Marsa Maroc . Introduction Dans un contexte de globalisation croissante, marqué par l’intensification des échanges dans un environnement de plus en plus concurrentiel, le secteur des ports, au Maroc et dans le monde, est devenu un levier important du développement et de la compétitivité d’un pays. Il doit répondre dans le même temps à de nouveaux

été levées, mais une meilleure connaissance des règles bâloises a permis de mieux comprendre les conséquences de la mise en place de Bâle II. Certaines de ces conséquences pourraient être très importantes, il est donc essentiel de s'y préparer. Le Maroc a choisi de s'inscrire dans cette approche internationale bâloise à l'instar des banques internationales. Nous sommes désormais amenés à réfléchir de plus en plus avec cette nouvelle donne imposée par l'ouverture internationale et notre choix national