Etablissement Stable Au Maroc

Part du capital marocain 9,1 milliards de dirhams Part du capital étranger 2,7 milliards de dirhams Pays Tunisie, Gabon Chiffre d’affaires (en Dh) Année précédente 1 929 959 600 Dont à l’export Principaux produits Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Banque de Détail à l'International Sociétés de Financement Spécialisées Assurance Effectif 200 Cadres (techniciens et administratifs) 540 Maîtrises (techniciens et administratifs) 820 Exécutions (employés)

faits marquants de ces dernières années. La propagation de cette crise au niveau mondial est devenue inévitable. Cependant, le comportement relativement averse des intermédiaires financiers marocains peut éliminer une transposition de la crise au Maroc par le biais financier et n’écarte pas les possibilités de transmission via l’économie réelle. Mots clés : Crise systémique, risque bancaire, métier traditionnel, banque de détails, marge d’intérêt, fonds propres, gestion prudentielle, effet-prix,

: Le secteur bancaire marocain, loi et réglementation en vigueur. ..................... 11 Section 1 : L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .......................................................................................................... 11 1- Présentation des établissements de crédit. ........................................................... 11 2- Les principaux apports de la loi bancaire de 1993 :.......

de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. ▪ Définitions : B- REVENUS PROFESSIONNELS Page 3 sur 11

l’Administration fiscale et qui assurent la mise en œuvre des textes fiscaux, apportent des précisions de détail, donnent des directives sur la façon dont il convient de les interpréter et de les appliquer. Les sources internationales      Le Maroc, dans le cadre du mouvement tendant à éliminer le phénomène de double imposition en tant qu’obstacle sérieux au commerce et aux investissements internationaux, a pu signé au fil du temps des conventions de non double imposition avec plusieurs pays

droit au vote. A l’heure où les banques centrales du système monétaire mondiale sont devenues des acteurs clés et affirment leur poids dans la résolution des crises économiques et financières, la question de leur contrôle se pose avec acuité. Au Maroc, la loi 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib, a consacré une indépendance totale, à la fois financière et décisionnelle, de cette institution vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif. Cette indépendance, de même que les nouvelles

opérations. 3°/ Déclarations 2 types de déclarations sont prévus par la loi : - Mensuelle : • • pour les redevables dont le CA taxable réalisé au cours de l’année atteint ou dépasse 1.000.000 DH ; pour toute personne n’ayant pas d’établissement stable au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Deux types d’exonérations sont prévus : 1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) : Elles portent notamment sur les produits de 1ère nécessité, les produits dont les prix sont réglementés, les

institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II. Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME, - CEC, - Commission de discipline des établissements de crédit. Les organes de coordination : -GPBM, -APSF. Définition et typologie des établissements de crédit

Secteur Privé PLAN:  Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain  Principales Reformes du secteur financier (Expérience du Maroc)  Structure du Système Financier Marocain Réformé  Quelques Projets Majeurs au Maroc Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour