La justice constitutionnelle

1819 mots 8 pages
La justice constitutionnelle

Pierre Avril, éminent publiciste français, a consacré nombre de ses travaux, et notamment sa thèse de doctorat, à l’étude de la Constitution du 4 octobre 1958. Il a également beaucoup travaillé sur les techniques de répartition et d’exercice du pouvoir.
L’extrait présenté ici est tiré d’un article paru dans la revue Le Débat (éditions Gallimard) que l’auteur a signé en 1991 et qui s’intitule « Le juge et le représentant ». L’article traite notamment du fonctionnement juridique des institutions à travers l’Histoire et s’inscrit résolument dans la pratique, puisque après avoir fait un rappel des concepts théoriques qu’il manie, l’auteur les replace dans la société actuelle de façon à les analyser empiriquement.

Dans l’extrait qui nous est rapporté, Pierre Avril démontre que l’apparition de la justice constitutionnelle en France en 1958 mais surtout depuis 1971 (Décision du Conseil Constitutionnel, « Liberté d’association ») a certes fait évoluer grandement la pratique démocratique française mais est loin d’avoir résolu tous les problèmes y afférents.

La question du contrôle de constitutionnalité revêt encore aujourd’hui un caractère crucial. En effet presque vingt ans après la publication de ce texte, le constituant français a, en 2008, relancé certaines interrogations liées à la justice constitutionnelle en permettant bientôt (il faut encore attendre la loi organique) à la Cour de Cassation et au Conseil d’État de poser des questions sur la constitutionnalité des lois a posteriori.

Ce renouveau du contrôle de constitutionnalité ne sera pas sans poser de nouvelles questions à la fois pratiques et théoriques sur la place des juges en général et du juge constitutionnel en particulier dans l’ordre politique français. Mais en vérité ces nouvelles questions ne seront, pour la plupart, que des reformulations d’interrogations déjà soulevés par la doctrine et notamment par Pierre Avril.

Dans ce texte, l’auteur s’interroge

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