État de l'art

246 (nouveau) - loi de 2004 a supprimé l’art 243 du CC qui érigeait en cause péremptoire de D à une peine afflictive ou infamante > qd la cause est péremptoire, le juge n’a pas le pvr de refuser le D (péremptoire = qui s’impose au juge) - en Dt positif, la cause est générale & facultative > générale : il y a à l’art 242 une déf générale de la faute > facultative ≠ péremptoire : juge peut refuser le D s’il estime qu’il n’y a pas faute au sens de l’art 242 A. Les conditions du D pr faute.

L’Art   Un   terme   dont   le   sens   a   profondément   évolué  :   ne   confondons   pas   l’art,   dans   la   signification   moderne   du   terme,   comme   création   de   choses   belles,   et   l’art,   au   sens   originel,  comme  ensemble  de  procédés  permettant  de  produire  un  résultat.     «  L’essentiel   dans   l’art,   c’est   qu’il

· Le quotidien présente alors que l’art re-présente · La sphère de l’art se situe au-dessus des choses quotidiennes • La rencontre problématique de l’art et du quotidien (p.32) · L’objet banal comme matériau de l’art · représenter le «rien» · L’art dans la vie : aux origines du design • Au Japon cette opposition n’existe pas · Une autre rapport au quotidien · Une autre relation à l’art et à la vie (p.42) III •

l’encontre des idées de l’époque : Voltaire et les Encyclopédistes considèrent comme acquise l ‘idée que le progrès des sciences et des arts conduit l’humanité au bonheur.   Þ Que devient la vertu dans le contexte d’une civilisation ? Si la vertu est l’art d’avoir des rapports avec autrui qui ne tendent ni à la jalousie, ni au conflit, ni à la compétition, cette capacité est-elle produite par la civilisation ?   Þ En résumé, la thèse défendue par Rousseau est l ‘antagonisme entre la civilisation et

parlementaire Définit ds l'art 34: = acte voté par le parlement ds certaines matières. La jurisprudence du CC rend référence au domaine de la loi. Loi = acte voté par le parlement même si l'acte est autre que ceux figurant à l'art 34: cf décision du 30/07/1982. • La loi référendaire Le CC estime qu'il ne lui appartient pas de vérifier les lois référendaires, ni de vérifier si l'art 11 à été utilisé. L'Arrêt SARRAN (CE, 30/10/1998) dit implicitement qu'il n'est possible d'utiliser l'art 11 pour réviser

Article extrait de Poïesis, site-étude sur la créat ivité, la création artistique, la poeïtique et la p sychologie de l’Art. http://www.visu-synect.com/poesis Auteur : robespra@visu-synect.com L’imagination : u n monde entre le rêve et la réalité « Daydream, I fell asleep amid the flowers... » Tous les jours, nous projetons des situations que n ous allons vivre dans les heures ou jours qui viennent : un rendez-vous impor tant, une échéance, une rencontre... Parfois aussi, nous laissons

les tribunaux de proximité – saisis dans les litiges dont le taux de ressort est inférieur à 10 000e. b- La Cour de cassation· L’arrêt de rejet Cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 1990, fait état des faits d’une personne de sexe féminin biologiquement. Cette personne a eu recours à de nombreuses opérations chirurgicales et s’est soumise à de nombreux traitements médicaux.EN premier lieu, cette personne a saisi le tribunal de 1ère instance,

quelque chose est de l’art ? Pour commencer l’origine du mot « art » provient du latin « ars, artis » qui désigne le métier, et le savoir faire, c’est-à-dire la capacité dont dispose l’homme de transformer la matière avec son intelligence. L’art représente la création et l’imagination de l’homme dans son temps, son époque, ses expériences, etc. Mais l’art va encore plus loin que ça ! L’art nous rend plus vivant, on agrandi et approfondie notre lucidité. Elle définis notre état psychologique, elle

juin 2004, LCEN et le 27 juillet 2006, DADVSI : le Conseil Constitutionnel a estimé que lorsqu’il est saisi d’une loi qui transpose une directive communautaire, il ne peut pas en contrôler la constitutionnalité. Et il justifie cette incompétence par l’art. 88-1 de la Constitution qui selon lui, pose une obligation constitutionnelle de transposer les directives ; il fait obligation au Parlement de transposer les directives, donc le Conseil Constitutionnel fait primer le droit communautaire sur la constitution

réflexion que m'inspire HEGEL, dans son "introduction à l’Esthétique". « l’homme s’est toujours servi de l’art comme d’un moyen de prendre conscience des idées et des intérêts les plus élevés de son esprit. Les peuples ont déposé leurs conceptions les plus hautes dans les productions de l’art, les ont exprimées et en ont pris conscience par le moyen de l’art ». Sous cet éclairage, l’art ne serait donc pas un langage livrant du sens, mais une expression de l’esprit et s'il ne lui reste que l’imitation