État de siège

remplies on expulse ou on reconduit à la frontière. - L’extradition n’a rien à voir avec ces cas, une extradition c’est quand un gouvernement réclame la remise d’une personne aux autorités compétentes. - Comment peut-on acquérir la nationalité d’un état ? Il y a deux systèmes juridiques : - Par jus soli (droit du sol) - Par jus sangenis (par filiation) - En France, en 1993 (loi Pasqua) dont le principe est : * Toute personne qui naît sur le territoire français est présumée français jusqu’à

les plus values, les dividendes, et les bénéfices. Elle est enfin astreinte à beaucoup de formalités administratives, ce qui est long et coûteux. La société européenne, quant à elle, garde sa personnalité juridique européenne quand elle passe d'un Etat à l'autre. Elle peut par ailleurs procéder à des opérations transfrontalières, c'est-à-dire fusionner, confondre son patrimoine avec une autre société pour étendre ses activités sans que cela induise la nécessité de liquider la société ainsi absorbée

intellectuels : Siège social : Siège d'exploitation : Numéro d'entreprise : 0255240244 Taille de l'entreprise : 1 salarié Site internet : 2 2. Principaux associés Associé 1 Nom : El hammouti Prénom : Othman Adresse : rue Jules Delhaize 24, 1080 Molenbeek Tél. : 0487187897 Date de naissance : 02/02/1991 Lieu de naissance : Saint-Josse-Ten-Noode Statut actuel : Etudiant Statut après lancement du projet : indépendant E-mail : ridouan2004@hotmail.com Etat civil : Célibataire

constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. Cette Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal créée en 1988, et le Tribunal de la fonction publique créée en 2004. A) La Cour de justice : 1) La composition : La Cour de justice est composé de vingt-sept

Introduction au droit et aux institutions Qu’est ce que le droit ? 1-Au droit on associe l’état, il n’y peut pas avoir de droit s’il n’y a pas d’état et pas d’état dans droits Un état c’est des frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et

CONSTITUTIFS DE L’ETAT 9 A - Le territoire 9 1 - Relation entre l’État et son territoire 9 2- La consistance du territoire étatique 9 3- La frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international

I/ Une puissance multiforme. 1/ Un Etat continent Le territoire de la première puissance mondiale 2/ Une puissance multiforme Washington : centre politique et militaire New York : centre économique mondial, siège de l’ONU, capitale culturelle Chicago : Bourse mondiale de produits agricoles Los Angeles : capitale culturelle II/ Un rayonnement planétaire. 1/ Des échanges majeurs dans le monde Produits manufacturés

Ainsi dans une société qui se mondialise de plus en plus? se pose la question de la loi applicable. En effet, il a des conflits de lois, il faut aussi prendre en compte les conflits de juridictions (compétences des tribunaux qui peuvent différer d'un État à un autre). Par exemple s'est posé le problème de savoir quel tribunal saisir lorsqu'un pétrolier US à échouer en Bretagne: un tribunal US plus cher mais dont la somme des dommages et intérêts est plus importante ou un tribunal français? Le DIPr

la pluralité des voix, le scrutin majoritaire à deux tours, et le scrutin proportionnel. Il s’agit maintenant de détailler ces trois principaux modes de scrutin : Le scrutin à la pluralité des voix consiste dans le cadre d’une élection où un seul siège est à pouvoir, à déclarer élu le candidat qui, à l’issu d’un tour unique, a obtenu le plus de voix, et ce quel que soit le nombre ou le pourcentage des voix qui se sont portées sur son nom. Il n’y a pas ici la question de la « majorité » comme on l’entend

qui concerne les effectifs (avec 260 000 soldats). Mais le Japon est une puissance militaire incomplète : il ne dispose plus de flotte militaire et n’est pas une puissance nucléaire. La Chine, elle, est une puissance nucléaire légale, possède un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU et dispose de nombreuses bases navales permanentes en Asie du sud (appelées le « collier de perles » par la diplomatie états-unienne). C. Une concurrence créant des tensions La concurrence entre le Japon