Etat Et Nation

Part 1 / Théorie Générale du droit constitutionnel. La discipline droit constitutionnel est stable dans l’utilisation des concepts et des outils d’analyse. 1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat ) 2) Les moyens du droit constitutionnel 3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique ) Chap 1 : Le cadre du droit constitutionnel. Section 1 : La notion d’Etat. L’Etat c’est une personne morale de droit public qui est territorial et souveraine. L’Etat

II . Les conditions d’ existence de l’ Etat L’ Etat a été définit par Maurice Hauriou comme un phénomène « essentiellement spatial ». Il ne peut pas y avoir d’Etat sans territoire. Il importe peu que ce territoire soit exigu (micro-Etat) ou très vaste . Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l autorité souveraine et exclusive de l’ Etat. Le territoire étatique comporte différents éléments indissociable :

cruel, inhuman or degrading treatment or punishment. Adopted by the General Assembly of the United Nations on 10 Decem ber 1984 Authentic texts: Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish. Registered ex officio on 26 June 1987. MULTILATERAL Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptée par l'Assem blée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol

Constitutionnel. Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état. La constitution est la norme juridique généralement supreme, contenant

on admet telle structure est un Etat si et seulement si il y a les 3 éléments suivants : Un territoire Une population Un pouvoir de contraintes A/ LE TERRITOIRE On ne conçoit pas d’Etat sans espace géographique. On parle de territoire de l’Etat. C’est un espace délimité par des frontières où l’Etat exerce ses pouvoirs. S’il n’y a pas de territoires, il n’y a pas d’Etat. Si un territoire n’appartient plus a un Etat,ce n’est plus un Etat (Ex : annexion de l’Autriche en

BEAUDIN le 10 décembre 2012 L’IDÉE DE NATION Sous la direction de : M. Claude POLIN, Professeur (Université Paris IV) JURY : M. Claude POLIN, Professeur émérite, Université Paris IV M. Franck BOUSCAU, Professeur, Université Rennes I M. Joël HAUTEBERT, Professeur, Université d’Angers M. Jean-Louis CHÉDIN, Maître de conférences émérite, Université Paris IV POSITION DE THÈSE 1. Les trois critères fondamentaux de l’État-nation Tout État-nation repose sur trois critères, qui doivent

-Differents types de nation: allemande et française. Selon Ernest Renan en 1882 la conception française consiste a une nation constitué principalement de deux “choses”: une d’elles appartient au passé et l’autre est du présent. La possesion en commun d’un heritage de souvenir et le consentement actuel, le desir de vivre ensemble(respectivement). Une nation n’a jamais un veritable interet a annexer ou a retenir un malgre lui. En contre partit Fustal de Coulange expose en août 1870 l’idée allemande

État : Communauté humaine établie sur un territoire donné et doté d'une organisation politique. Mais Hanz Kelsen critique cette définition. Pour lui c'est une définition tautologique (répéter même idée sous une forme différente ). Il définit l’État comme constitué d'un système de normes juridiques, notamment basé sur la Constitution, présentant un caractère dynamique. L’État est lui-même un producteur de normes juridiques, c'est donc un système normatif, c'est le droit qui le constitue,

l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du pays dont elle assure l’administration ». Cette idée de personnification de la nation est définie par A. Esmein dans Eléments de droit constitutionnel

« La place de l’Etat-Nation parait-elle menacée aujourd’hui ? » Le terme Etat-nation est un terme peu employé et souvent porteur d’incompréhension, c’est pourquoi, je citerais une partie de la définition que donne l’UNESCO pour répondre convenablement au sujet. Etat-nation : définition donnée par l’UNESCO L’état-nation est un domaine dans lequel les frontières culturelles se confondent aux frontières politiques. L’idéal de l’état-nation est que l’état incorpore les personnes d’un même socle