Dissertation à partir du texte de A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Sirey, 1914, pp.1-9

Résumé : Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du pays dont elle assure l’administration ». Cette idée de personnification de la nation est définie par A. Esmein dans Eléments de droit constitutionnel français et comparé, écrit en 1914. Il y pose l’idée que l’Etat est le sujet moral de la nation. C’est à ce titre qu’il exerce la souveraineté et c’est du fait de cette personnification que l’Etat subsiste et perdure, de même que la nation. Au titre de la souveraineté nationale, l’Etat exerce des droits et des devoirs qui lui sont rattachés. Quelles sont les conditions et les caractéristiques de l’Etat en tant que personnification de la nation ? Nous verrons dans une première partie les conditions de l’Etat et dans une deuxième partie les caractéristiques de l’Etat.

Plan : I. Les conditions de l’Etat A. Une population B. Un territoire II. Les caractéristiques de l’Etat A. L’Etat souverain B. L’Etat intemporel

Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du pays dont elle assure l’administration ». Cette idée de personnification de la nation est définie par A. Esmein dans Eléments de droit constitutionnel