Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

général peut changer en fonction de la perception de la notion de démocratie. Dans le libéralisme, il y a la séparation des pouvoirs. Un système libéral cherchera davantage à être fédéral ou décentralisé, il cherchera à avoir un contrôle de constitutionnalité. A l'inverse, une démocratie pure cherchera à centraliser les pouvoirs et à ne pas contrôler les lois votées. II) La synthèse des deux notions : la démocratie libérale « Pourtant les démocraties contemporaines s'efforcent de concilier

place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur

(appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche ......................................................................

Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'Etat * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat * 2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat * 2.1.2.2 Les formes d'Etat * 2.2 L'Etat de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme

d'égalité souveraine de tous ses membres, le micro Etat va avoir la même compétence juridique qu'une superpuissance, cela signifie une liberté quasi absolue de l'Etat jusqu'en 1945. Avant 1945 le droit international est très permissif dans le sens où comme l'affirme la Cour permanente de justice internationale (CPJI) dans un arrêt rendu en 1927 dans l'affaire du « Lotus » les limites à la liberté de l'Etat ne se présument pas. La manière dont un Etat traite la population dans son territoire est considérée

exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est

constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Cette catégorie spécifique de textes présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de distinguer le texte constitutionnel des autres textes juridiques qui existent dans un état. Dans un état comme la France, il y a environ 10 000 textes applicables qui sont regroupés en catégories. La constitution est une de ces catégories (les lois sont voté par le parlement, les décrets par le gouvernement, les arrêtés par l'administration, tout

l’objet d’études (voir bibliographie). Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Les droits de première génération (dits "droits de liberté") sont garantis par le Droit Constitutionnel, chaque État désigne ces droits fondamentaux comme la garantie de leur constitution, et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme