Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

de taille et de poids démographique variable. Le système politique en Europe, diffère d'un Etat à l'autre slon la centralisation du pouvoir plus ou moins importante de chaque pays. Un des pays le plus centralisé est la France et d'autre pays de l'Est; au centre de l'Europe, il y a ce que l'on apelle une " écharpe " d'états fédéraux dont le plus important est l'Allemagne; puis il y a les pays décentralisés tel que l'Espagne ou l'Italie. Enfin, l'Europe contient huit Etats monarchique alors que tous

des banques coopératives, il y a plusieurs modèles qui dépendant largement de la politique du pays. En effet, en Allemagne les banques coopératives sont fédérales et non centralisées comme le modèle politique du pays contrairement à la France, état centralisé où les banques coopératives vont être plus interdépendantes. Ainsi si tout est décentralisé, c’est la caisse régionale qui décide et c’est elle qui se gère financièrement. Le modèle coopératif bancaire : les autres banques que le crédit agricole

ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur. Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on

sort des moins nantis. | | | | | |La sociale démocratie propose dont un État bienfaiteur au lieu d'un État ordonnateur comme c'est le | | |cas dans une société capitaliste qui démarre. | | |

ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé ne répondent pas à la même logique. Pour bien comprendre la distinction, il faut avoir à l’esprit que les sociétés politiques modernes sont organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public. Droit public : droit qui fixe le statut des

fonctionnement des institutions politiques est garanti par le droit constitutionnel. Problématique: Pourquoi sommes-nous passés d’un état de nature à un état de droit? ★ La théorie du droit naturel (Aristote, Cicéron, St Thomas d’Aquin): L’état résulte de la coutume divine ★ La théorie du contrat social: cette théorie estime que l’état est un exutoire à un état de nature anarchique et qu’il résulte non pas de la religion mais du souci de lutter contre l’arbitraire. Et c’est ce souci qui va entraîner

personnification de la nation. Pour qu’il y ait Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique. Parmi les critères permettant de classer les Etats, les juristes accordent une place privilégiée à celui qui permet de distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les Etats composés. On oppose notamment le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouve juxtaposés deux

idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. XIII° / XIV° siècle = naissance Etat pour faire des conquêtes avec une

renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme

pouvoir qui est alors transmis sans restriction au Parlement. Tout cela est transcrit dans une Déclaration des droits (bill) de 1689 (§1/§2), un des premiers textes constitutionnels anglais toujours en vigueur. Ainsi, pour la première fois, dans un  État occidental  a été mise en place une séparation des pouvoirs politiques. D'un côté le Parlement acquiert le pouvoir législatif tandis que le Roi conserve le pouvoir gouvernemental. Attention! même si on parle de séparation des pouvoirs, il faut préciser