Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

non, on a pas autant de police que de commune, à l’époque de la fusion ds communes on avait 589 polices communales, plus ajd) + Il y a des monocommunales, des pluricommunales,.. • Qui dit police intégré, dit ABSENCE DE HIERARCHIE, la police fédérale n’a pas comme aux USA, All, une hiérarchie sur la police communale, la locale, biensur elle a parfois une mainmise sur certaines compétences, mais il n’y a aucun impact hiérarchique. ➔ Il y a parfois des liens fonctionnels, des collaborations

Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement des compétences en moins. Il y a plusieurs centres d'admission administratif. Cette autonomie se traduit

d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes des citoyens d’un Etat. II. Le pouvoir politique A. Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe

phénomène d'autorité parmi d'autres mais particulièrement complexe se définissant comme le pouvoir de révisions, d'impulsions, de précisions et de coordinations qui appartient à l'Etat. C'est en effet ce pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer un Etat soit, d'organiser la société. Autrement dit, le pouvoir politique est une forme d'impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l'ordre par lequel est agencé l'organisme social. On peut donc dire que l'exercice du pouvoir politique

Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de plus en plus nombreux, des actions en justice dans tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie sociale. Le droit moderne a supplanté les autres règles sociales telles que la religion, la morale, la tradition ; Sociétés et traditions : Toutes

du postulat : avant l’apparition du pouvoir politique, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état de nature est l’anarchie car chacun cherche à opprimer; à dominer et à dépouiller l’autre. Þ « L’homme est un loup pour l’homme. » Dans cet état de nature, l’homme n’est pas du tout en sécurité. Pour sortir de cette situation, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public pour le respect et la sécurité de tous. Dans

des individus qui vivent sur son territoire. Mais elle s’exerçait aussi à l’égard des individus, qu’ils vivent ou non sur le territoire, ils sont liés par un lien juridique spécial, la nationalité. Les individus qui résident sur le territoire d’un Etat, sont soit des nationaux, qui sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat, sans réserve d’obligations internationales de l’Etat=>Traités internationaux en matière de protection des droits de l’homme. Il peut s’agir des étrangers qui peuvent bénéficier

Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'État * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2.1.2 Approche juridique : Éléments constitutifs et formes de l'État * 2.1.2.1 Éléments constitutifs de l'État * 2.1.2.2 Les formes d'État * 2.2 L'État de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme