Etat Fédéral Centralisé Et Décentralisé

Concerne autant l'instauration d'un Etat de droit comme la formalisation d'un ensemble de règles A: Un pouvoir encadré: l'Etat de Droit Le pouvoir n'est pas illimité. Cette idée de limitation est d'ailleurs à l'origine même de l'élaboration des constitutions. Cela permet le passage d'un pouvoir arbitraire à un Etat de Droit. L'Etat de Droit renvoie à un Etat qui accepte d'être limité par le Droit et qui accepte aussi de le respecter. (opposé à l'Etat de Police par ex). Etat de Droit peut aussi être équivoque

département * la collectivité d'outre mer * la collectivité particulière L’Etat est aussi une société politique organisé par rapport à une société civile qui est composé de personne physique et privées. Le terme Etat a plusieurs significations. La notion Etat La définition de l'Etat Etat : sans équivoque, il ne désigne pas le même objet. D’un point de vue géographique l'Etat est un espace géographique et détermine la localisation d'une population. C’est aussi une construction juridique, mais ce

fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre

s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

société (marxiste : ceux qui gouvernent sont les représentant de la société). Il y a toujours et partout une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat :

New Deal et de gd programmes d’investissements ce qui va porter atteinte a un certains nombre de règles figurant dans la constitution américaine notamment celle relative au partage des pouvoirs entre les états fédéraux et le pouvoir fédéral. En 1935 la coure Suprême est saisie d’une loi fédérale qui est contraire a la constitution. La cour annule une partie du New Deal -----≥ combat entre la cour suprême et le président qui menace de prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation

locales (voir graphique 3.II « accessibilité de l’information ») ; Dans une structure alliant des aspects centralisés et décentralisés, on observe souvent une évolution d’un modèle très centralisé vers un modèle décentralisé, ce qui implique certaines modifications telles que la restructuration du rôle des ressources humaines et la réforme des processus RH. Dans un modèle entièrement décentralisé, les services des ressources humaines peuvent consacrer davantage de temps à des processus très précis,

—> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens seront affectés par l’État membre, ce dernier pourra s’appuyer sur l’État fédéral pour se défendre, et réciproquement —> il n’emploie pas la distinction des puissances comme Montesquieu

urbains, limitation de l’artificialisation des sols). 9% des terres françaises sont artificialisées et la surface d’un département est urbanisée tout les 10 ans. 3. Aménagement du territoire et citoyenneté. L’Etat français est un Etat centralisé mais les citoyens interviennent de plus en plus activement à l’aménagement des territoires. Ces acteurs essayent d’influencer les projets et de faire des contre-propositions (élus locaux et associations). Les différents acteurs ont la nécessité