Etat Fédéral Et Confédération Des Etats

vassaux de l’Etat 2. Le territoire : • Pas d’Etat sans territoire • C’est le lieu sur lequel s’exerce le pouvoir • C'est un espace physique défini par des frontières ; frontière = limite du pouvoir de l’Etat • Les océans n’appartiennent à aucun Etat, ce sont des territoires internationaux 3. La souveraineté : • L'Etat est souverain • Au sein de l’Etat, le pouvoir politique dicte les lois et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale • Le peuple accepte de se soumettre et de consentir

le droit des personnes publiques. Il existe plusieurs droits publics. Le droit public fondamental est le droit constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Le droit international public, c’est le droit qui régit les relations entre les Etats, sous la forme de traité. Le droit administratif c’est le droit interne de l’administration avec des actes réglementaires. Le droit des libertés publiques, c’est le droit qui concerne la protection de toutes les libertés publiques comme la liberté

les bases du droit de l’Etat. Pour les positivistes, l’Etat est le seul producteur du droit et les règles juridiques. L’Etat ne peut pas être soumis au Droit, il doit respecter le droit dans ses actions, et ne pas l’outrepasser, si non on parle d’un Etat arbitraire, despote, de dictature. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit. Cette idéologie repose sur deux principe ; la légalité et la constitutionnalité. -La légalité c’est un principe lié au droit, elle limite le risque arbitraire mais ne l’écarte

pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle alors d'État unitaire, ou au sein d'une multitude d'États fédérés ralliés à l'État fédéral, le Fédéralisme. Dès lors il a fallu trouver des solutions pour palier aux problèmes d'administration entre les différents composants de ces états. La décentralisation est une des solutions amenées par l'État unitaire

Chapitre 1 : La notion d’Etat Il est difficile de cerner la notion d’Etat car il y a plusieurs définitions de celui-ci. Depuis l’Antiquité, l’exercice du pouvoir est étroitement lié au phénomène juridique, en revanche il n’y a pas toujours eu des Etats au centre de l’exercice du pouvoir politique. Section 1 : L’origine de l’Etat L’Etat est une forme d’organisation politique déterminé historiquement. De la même manière que la forme monarchique ou républicaine de l’Etat est soumise aux évolutions

collectivités territoriales ? | * Comment s’exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ? | * Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire ? | L’organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux. L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique

A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie

Fédération et État unitaire Un État est tout d'abord trois éléments qui sont le territoire, la population et son organisation politique. Son territoire se distingue par des frontières sans limite de taille. Son organisation politique créée des normes et les impose, et la population doit respecter ces règles. Un État peut avoir différentes formations, tel que l'État fédéral, l'État unitaire, l'État régional ou encore la confédération. Ici nous allons étudier deux systèmes, l'État fédéral et l'État

TD Droit constitutionnel : Quelle est la nature du régime constitutionnel américain ? Les Etats-Unis se présentent comme la première puissance mondiale à tous les niveaux (économique, technologique, commercial …), il apparaît donc important de voir sur quels éléments repose leur régime constitutionnel, qui est très différent de ceux des autres pays. Tout commence le 4 juillet 1776, où sont réunis en congrès les représentants des Treize Colonies anglaises d'Amérique du nord. Ils proclament

lui donner à la Nation. Il y a deux souverainetés : Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation. Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec les autres Etats. Section 1 : La genèse de l’État moderne (Evolution de l’Etat) 1. L’État européen 2. L’uniformisation étatique Etat Reconnu par la forme politique et administrative. Passe d’une organisation féodale, prend sa forme au Moyen Age en France. L’Etat est personnifier par le pouvoir du Roi et l’organisation