Etat Fédéral Et Confédération

publics : • droit administratif : C’est le droit des agents de l’ état, il régit les rapports entre l’administration et les citoyens. • droit international : C’est le droit de l’état dans ses rapports avec les autres états. • droit constitutionnel : c’est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’état. C’est le droit des activités internes de l’ état : -C’est l’étude de la constitution ; c’est le statut juridique de

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux, membres du conseil général du département. I. La politique de la Suisse : La Suisse est un « Etat fédéral » qui comporte 3 niveaux politiques : * La confédération * Les cantons au nombre de 26 * Les communes La Suisse est un état démocratique qui se caractérise par une démocratie semi-directe, d’où l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que la neutralité en politique extérieure

péréquation financière L AUTONOMIE EST SOURCE DE DISPARITES opéré au cours du temps. Elle est l Etat fédéral depuis 1848, la Suisse comporte 26 cantons et quelques 3000 communes. La naissance de ce pour atteindre des objectifs communs. Parmi les principes qui caractérisent la nation helvétique, on retrouve celui du fédéralisme. n trois échelons verticaux autonomes ; la Confédération, les cantons et les communes. Chacune de ces institutions est souveraines et garantes de sa propre constitution

I Doctrine sur l'origine de l’État Il existe deux doctrines dans l'explication de l'origine de l’État : État phénomène naturelle et État phénomène volontaire. L’état,phénomène naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie)

LE FEDERALISME Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution

les normes ne sont pas juridiques, et tous les énoncés prescriptifs ne sont pas juridiques. Le droit n’est qu’un parmi eux comme la morale, la politesse, la bien séance… Une norme qui n’est pas de droit peut le devenir. Ex : règle religieuse avec un Etat religieux. 2 systèmes normatifs = dilemme. Par exemple lorsque la morale s’oppose au droit ou la religion à la morale. Une règle juridique peut être immorale (par exemple les ordres nazis). Qu’est-ce qui distingue une norme de droit des autres

République fédéral d'Allemagne ont étaient institués le 23 mai 1949. Elles ont concerné tout d'abord les lander de l'ouest, puis lors de la réunification du pays le 3 octobre 1990, le pays tout entier. Son contenu se veut en opposition au nazisme antérieur, et tire les leçon de la République de la Weimar. En effet Hitler avait supprimé le fédéralisme existant auparavant qu'était la confédération d'Allemagne du nord. La confédération est une forme intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. Cette

Habsbourg pour assister à la centralisation du pouvoir. XIIIe-XVe siècles - À la mort de l'empereur Rodolphe Ier, en 1291, les cantons forestiers voient l'opportunité d'acquérir leur indépendance et concluent une alliance qui sera à l'origine de la Confédération helvétique. C'est à cette lutte contre l'autorité des Habsbourg que se rattache la légende de Guillaume Tell. Encouragés par les victoires de leurs compatriotes, d'autres cantons se joignent aux confédérés et obtiennent leur séparation définitive

philosophe et écrivain connu du 18ème siècle, a vu dans les cités de la Grèce antique une forme de fédération. La première forme de fédéralisme n'est apparue qu'en 1291, lorsque plusieurs cantons Suisses conclurent un pacte défensif à l'origine de la confédération Helvétique. Le fédéralisme est observé concrètement, purement, durement, en 1787 avec les États-Unis. Il est donc un phénomène relativement récent. Malgré cela, il a connut une évolution rapide en seulement 3 siècles, il existe donc une certaine