Etat Fédéral Et Confédération

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réglés par la constitution fédérale. Cette constitution définit les compétences de chacun, il y a donc un niveau de législation fédéral et un niveau

Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des

Leçon : 4 Les formes de l 'Etat Section 1 : L’Etat Unitaire §1 Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points

« souveraineté ». Si présence d’un État alors présence de ces 3 éléments. * Une organisation politique * Un territoire * Une population Un État unitaire est définit comme un État n’ayant qu’un seul État, une seule constitution, un seul gouvernement, un seul ordre juridique et un seul système judiciaire. Par exemple : la France. * L’État fédéral a 2 niveaux d’État : 1. L’État fédéral 2. Les états fédérés État fédéral: composé d’États fédérés. Chacun

On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses formes. Chapitre 1 : Les origines de l’Etat Section I : Les origines naturelles

1792 que “La république est une et indivisible”pour couper cours aux tentations fédéralistes inspirées des Etats Unis. Le Sénégal a adopté la même posture. En fait, l'originalité de l'Etat unitaire apparait surtout losqu'on le compare à l'Etat fédéral. En général, l'Etat unitaire connait des divisions territoriales; il existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration

Sujet 1 : La fédération et la confédération L’Etat est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné

d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments

A l’heure actuelle, lorsque nous discutons de la manière de gouverner certains Etats du monde on parle un peu à tort et à travers de termes « Fédération » et de « Confédération ». Ces termes peut-on dire ne sont pas précis. D’une part certains pensent que il faut opposer Etat fédéral et confédération d’Etats et d’autres pensent que l’un de ces termes est d’ordre constitutionnel et que l’autre d’ordre international. Nous chercherons ainsi dans les lignes qui suivent Quel est celui de ces 2 termes