Etat Fédéral Et Confédération

SUJET: LES CRITERES DE L'ETAT FEDERAL INTRODUCTION: «  LE MEILLEUR GOUVERNEMENT EST CELUI QUI GOUVERNE LE MOINS », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

L’Etat fédéral. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États

CHAPITRE 2 : L’Etat fédéral 1ière observation : le modèle de l’Etat fédéral tend à devenir un modèle de plus en plus répandu. Les Etats fédéraux dans le monde sont soient les plus étendus, soient les plus peuplés ex : Canada, USA, Mexique, Brésil, Argentine, Nigéria, Afrique du Sud, Russie, le seul contre exemple qui est un Etat unitaire, c’est la Chine. Ce n’est pas un hasard car la structure fédérale permet de donner une cohérence à une diversité qui est celle des multiples populations vivant

La Suisse politiquement dit l'Etat Suisse. Un Etat est une abstraction reconnue par la communauté internationale et groupant sous son pouvoir un peuple et un territoire. La Suisse, un Etat fédéral, un Etat dans lequel un Etat central créé de toutes pièces, appelé la Confédération, se superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques

différents ; le premier suit une logique fédérale alors que les deux derniers suivent une logique confédérale. Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne. La question de la nature juridique de l’Union est une question essentielle du droit communautaire. A l'heure actuelle, l'Union européenne, n'est ni une Confédération, ni un État fédéral pourtant elle a des caractéristiques

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations sont plus décentralisées que d'autres. Généralement, la preuve la plus patente de la nature fédérale de l'État se retrouve dans la formule d'amendement constitutionnel ou de révision. Lorsque l'accord total ou partiel des États membres est requis pour modifier le document constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté; celle-ci est

TD1 : L’État Fédéral | I- Examen des documents du dossier C) Axes de recherche 1. Définitions État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION