Etat Fédéral Et état Unitaire

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

droit constitutionnel est d’abord le droit de l’Etat. Il va avoir pour objet d’organiser les organes de l’Etat de manière à ce qu’ils fonctionnent. L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernements. Chapitre 1 : Les relations entre pouvoir, Etat et droit. A : L’Etat, cadre du pouvoir. On observe un phénomène d’autorité, lorsqu’un Homme ou groupe d’Hommes exercent sa domination sur un autre groupe d’Hommes. Ce phénomène caractérise le pouvoir politique. Distinction entre gouvernants et gouvernés

pratique. En effet, le gouvernement engage sa responsabilité devant les deux chambres Le second document est relatif à l’ensemble des dispositions d’Allemagne de 1949. Le titre V régissant le Président Fédéral, le titre VI concernant le gouvernement le fédéral de la constitution de la république fédérale de 1949 portant sur les rapports entre l’exécutif et le législatif. Le régime dit de Weimar entre 1919 et 1933 est un régime d’assemblée qui a véritablement été un régime totalitaire. Afin de ne pas

Tout d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir et c’est en définitive la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Ensuite, il existe l’État régional, qui est un État composé, à mi chemin entre l’État régional et l’État unitaire. Cette forme d’État a pour

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958).  Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais

réalité sociologique et d’une abstraction, c’est à dire une construction de l’esprit qui a des conséquences juridiques. C’est en premier lieu un fait, lorsqu’on désigne par le mot Etat les personnes qui sont censées le représenter, à savoir les gouvernants que l’on différencie des gouvernés. Dans cette acception le mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la

d'homogénéité requis pour former un Etat unitaire; - l'association des peuples dont "le degré d'évolution" diffère afin de résoudre les problématiques coloniales et ainsi transformer une organisation fédérale en fédération; - possibilité d'adopter "des solutions hétérogènes" favorisant l'organisation politique souhaitée par les citoyens. Vedel voit dans cette possibilité une "valeur démocratique attribuable au fédéralisme". 3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du recourt

France est-elle encore un Etat unitaire? Introduction La France est considérée par certains comme le modèle même de l'Etat unitaire. En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'Ancien Régime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire et notamment dans l'article

plus dans al forme confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états