Etat Fédéral Et état Unitaire

directement détenu par le peuple. Dans les cités antiques grec ou romaine, les peuples se dirigeaient eux même. Rassemblement sur la place publique et décision étaient leur fonctionnement. Ce serait une démocratie directe. Ceci n'est pas possible dans un état moderne de grande ampleur. Aux XVIII e siècle, la Grande Bretagne invente ce régime. C'est la première à élire la chambre des communes (représentante du peuple) : la première élu en Europe. Ils ont élu leurs représentants, c'est donc une démocratie

toujours avec un E majuscule : c’est le gouvernement d’un pays donc l’ensemble d’un pays juridiquement entendu - la complexité de l’Etat car c’est un produit de l’histoire, de politique, et une notion juridique. En règle générale, la naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques particulières et le plus souvent celles-ci vont à posteriori être expliquer par le droit. Il y a le moment où l’Etat se constitue et il y a un second moment où l’on renouvelle ses institutions politiques

Résumé de l'exposé Francis Delpérée définit l’Etat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique s’y exprime que d’une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l’unité du centre d’impulsion politique dans cette forme d’Etat et ajoute, à cet égard, que, dans cette forme d’Etat « la loi est la même pour tous et s’impose à tous : individus ou groupes ou collectivités politiques ». Pourtant, si l’Etat unitaire est effectivement, souvent, défini par le fait qu’il n’existe

Les Etats fédéraux Origine - par association d'Etats unitaires/souverains surtout le cas quand il y a des origines commune... ex. USA en 1787, Suisse - par dissociation d'un Etat souverain surtout le cas quand il y a différentes langues sur un même territoire ex. Belgique en 1993 (monarchie fédérale belge divisée en provinces) Pourquoi? Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant à chaque composants son identité, sans compter le bénéfice au

l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené

Les critères de l’Etat fédéral INTRODUCTION L’Etat fédéral correspond à la synthèse de deux idéaux relativement différents puisque « tout système fédéral est le résultat d’un compromis entre les partisans d’une indépendance complète des Etats fédérés et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leur peuple »1. Au XIXème siècle, l’émergence de « principe des nationalités » en Europe, prolongé plus tard dans les 14 points de W. Wilson, provoque la naissance de velléités indépendantistes

L’état Unitaire Accroche : Ouverture de l’état (phénomene étatique 16e Siecle -> Permet de sortir de la féodalité ) Def therme : état / Personne Morale de droit public. Plusieurs Formes : Etat unitaire notamment - Def Contexte : France, Vague de décentralisation Prbm : En effet comme le disais napoleon 3 On peu gouverner de loin, mais on administre bien de près. C’est pour un impératif que d’état unitaire a du régularisé son évolution. Plan L’essence de l’état unitaire

traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion. Un équilibre c'est la juste proportion entre des éléments opposés, entre des forces antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point

les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude

Finalement, dans quelle mesure peut-on dire que la dévolution au Royaume-Uni a fait de ce pays un Etat fédéral inachevé ? Si le processus de dévolution semble amorcer une évolution de la structure unitaire du Royaume-Uni vers une structure fédérale (I), celui-ci conserve néanmoins un statut unitaire (II). I. Le processus de dévolution au Royaume-Uni tend à faire de celui-ci un Etat aux « traits fédéraux » A. La forte application du principe de subsidiarité afin de remédier au « déficit démocratique »