Etat Fédéral état Décentralisé

TD DROIT CONSTITUTION Séance 5 bis : Pbmatique = Existe il un esprit fédéral belge ? I. La Belgique d’un état unitaire à un fédéralisme dépassé A. La nécessaire prise en compte des disparités  La Belgique est un pays avec deux identités = identités flamande et wallonne. Ces deux entités ont développé leurs propre compréhension de l’espace belge selon deux réalités = culturelle & économique.  Le fédéralisme belge s’est donc construit sur deux niveaux de pouvoirs : 1er niveau :

nous discutons de la manière de gouverner certains Etats du monde on parle un peu à tort et à travers de termes « Fédération » et de « Confédération ». Ces termes peut-on dire ne sont pas précis. D’une part certains pensent que il faut opposer Etat fédéral et confédération d’Etats et d’autres pensent que l’un de ces termes est d’ordre constitutionnel et que l’autre d’ordre international. Nous chercherons ainsi dans les lignes qui suivent Quel est celui de ces 2 termes qui a une bonne gouvernance

cette thèse est aujourd’hui à relativiser. L’Etat regroupe des individus soumis à la même souveraineté. Alors que la nation n’est qu’un regroupement d’individus ayant de caractéristiques communes. Le caractère pluralisme des populations au sein d’un Etat témoigne que ce dernier précède la nation. Le troisième critère correspond au territoire délimité par des frontières. Sans ces dernières le pouvoir de l’Etat ne pourrait s’exercer. Cependant si un territoire est amputé l’Etat demeure. Le territoire

souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une création de la Constitution fédérale, ils en effet préexisté à l’actuel Etat fédéral. Le texte qui nous est présenté est l’article

Pays bas sont indépendants et constitués de provinces autonomes et qui revendiquent leur indépendance. Chaque province n'appliquait que ses propres règles pour affirmer son autonomie. Notion de souveraineté a été théorisé. Conflits de loi étatiques. La souveraineté (puissance) s'oppose à ce que l'on puisse obliger un souverain à appliquer une loi étrangère. Immédiatement les auteurs hollandais ajoutent que le souverain peut décider d'appliquer une loi étrangère par courtoisie internationale par

organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie. Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant (assemblée constituante). Par cette constitution

de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. L’Etat fédéral allemand est une

la violence absolue/légitime" (C'est l'Etat) Son autorité repose sur la contrainte physique. On a 3 éléments essentiels de l'Etat : - Le territoire physique, délimité par des frontières (grâce aux guerres etc. Exemple de l'Alsace-Lorraine). Un Etat n'existe pas sans territoire, s'il le perd, il cessera d'exister. - La population qui a des caractéristiques communes : la langue, la culture, etc. La nation, c'est différent. Vision objective : en 1807, Fichte, lors d'un discours à la nation allemande

sur tous les individus qui se trouve dans les limites de ce territoire. » La décentralisation est un concept qui consent à octroyer aux collectivités local, ou entités locales, un certains nombres de compétences plus ou moins variées. Ainsi dans un Etat simple la décentralisation pourra s’opérée de deux manières différentes. Soit via une décentralisation simple, ou via une décentralisation régionaliste. Un autre modèle de décentralisation peut aussi être pratiqué, c’est le fédéralisme qui consiste

Dissertation L’Etat fédéral Allemand « La formation de l’état fédéral implique l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états