Etat Monarchique Lois Fondamentales

et était la source de tous les pouvoirs. Pendant l'intervalle des réunions on avait un conseil: la boulée et on avait des magistrats: les arcomptes et les stratèges. Ce régime était très élaboré, on avait déjà des contrôles de constitutionnalité des lois... Mais critiques très virulentes car la totalité des citoyens ne venaient pas, on en avait qq milliers qui étaient dominé par des leaders. On avait des manœuvres politiques (Jacqueline de Remilly: pb de la démocratie grecque). Tous les auteurs mettaient

constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux des Hommes. Cet article et cette déclaration furent rédigés dans la période révolutionnaire. Les révolutionnaires souhaitaient modifier le régime de la France, l’organisation et l’application du pouvoir, et ainsi instaurer une nouvelle Constitution qui recenserait toutes ces nouvelles règles. En quoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaire pour qu’un Etat puisse être doté d’une constitution obéissant à la

Fiche n°1 : L'Ancien régime en crise I – Le pouvoir royal A / L'absolutisme de droit divin selon Bossuet "Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte", Bossuet 1675 B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la

d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions: la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions

politique notion de souverainente par ex, caractere politique pas que judiciaire a la fois du droit et de la politique conseil constit en france qui inteprete la constit et a la possibilite de declarer contraire a la constit un certain nombre de lois la constit pas que du droit, aussi la forme politique que cest donne un peuple a lui meme parler du pvr constituant c faire appel a une notion qui a une dimension politique --> specificite du droit constit droit consit a pour objet pvr politique

pb de régence en avançant l’âge de majorité pour gouverner à 14 ans (chez les particuliers, majorité : 25 ans) Ambiguïté dans la compréhension de la formule « 14 ans » : 14 ans et 1 jour, ou bien l’anniversaire exact de la naissance ? Les règles monarchiques peuvent être interprétées comme on veut à l’époque, ce qui favorise les conflits. Pb de la légitimité de ceux qui gouvernent au nom du roi, mais sans être le roi. L. 11 a anticipé sa fin prochaine. Il a désigné Anne de Fr., sa fille, régente du

Histoire – Définitions Tory Membre du parti britannique fondé en 1689 et soutenant l’autorité monarchique par opposition au parti whig. Le mot a été progressivement remplacé par le terme « Conservateur » Whig Membre du parti britannique fondé en 1689 et soutenant les droits du Parlement contre l’autorité royale, par opposition au parti tory. Le mot libéral s’est peu à peu substitué au terme whig. Veto Acte par lequel une autorité peut s’opposer à l’application d’une loi pour une période déterminée

législatives et de le rendre totalement irresponsable. N’étant selon le texte ni « sujet aux lois ni à ceux qui ont commandement sur lui », le Souverain dispose du pouvoir de « donner loi » ou de « casser les lois inutiles ». Cette fonction de législateur, le texte nous dit que lui seul en dispose en ce quelle est « incommunicable aux sujets ». Unique dépositaire du pouvoir de légiférer, l’extrait nous précise que les lois édictées ne le sont pas par ce qu’elles sont bien fondées, mais par ce qu’elles émanent

Intro :  “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, cette célèbre citation de Montesquieu qui vient du livre de L’Esprit des Lois (1748) est l’illustration même de sa pensée sur la répartition des pouvoirs de l’Etat. Cette théorie, comme nous le montrerons, puise ses origines chez d’autres auteurs de son temps, et reste aujourd’hui la plus célèbre des théories constitutionnelles car c’est

distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Pouvoir Constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Pouvoir Constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui