Etat Précède La Nation

1919 : « Tout État est fondé sur la force », disait un jour Trotski à Brest-Litovsk. En effet, cela est vrai. S'il n'existait que des structures sociales d'où toute violence serait absente, le concept d'État aurait alors disparu et il ne subsisterait que ce qu'on appelle, au sens propre du terme, l' « anarchie ». La violence n'est évidemment pas l'unique moyen normal de l'État, - cela ne fait aucun doute -mais elle est son moyen spécifique. De nos jours la relation entre État et violence est tout

institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer l'exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes dans un Etat de Droit ( Etat dans lequel les actes du pouv politique st soumis au droit) → le pouv politique

fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. L’Etat dispose donc d’un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc changer tandis que l'Etat perdure. Les

élections présidentielle et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes. Présentée par la France, la résolution 1721 (2006) a été adoptée à l`unanimité des 15 membres du Conseil. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil déclare que l`application intégrale de ladite résolution et du processus de paix sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, exige des parties ivoiriennes qu`elles s`y conforment totalement et n`invoquent aucune

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle apparaît par conséquent, comme le successeur de la Cour Permanente de Justice Internationale instituée en 1921 par la Société des Nations, dont elle hérite du Statut et dont elle reprend la jurisprudence, reconnue comme faisant partie intégrante de

la liberté d’expression , dans le but est la conservation de la société , ses principes limités. Ainsi, afin de permettre à une population donnée , la détention totale des différentes libertés fondamentales , de conserver son autonomie certaines nations comme la France n’ont pas manqué de mettre en place une structure bien définie aboutissant à la reconnaissance des libertés appartenant naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la « philosophie des lumières ». D’autre part ,

double fondement, c'est-à-dire coutumier et conventionnel. Or, il n'existe pas de hiérarchie entre ces deux sources du droit international. De ce fait, une norme coutumière peut se voir reconnaître une double valeur juridique. Par conséquent, pour un Etat partie au traité, la norme coutumière aura à la fois une valeur coutumière et une valeur conventionnelle. De surcroît, le caractère obligatoire de cette norme vaut également pour les Etats qui n'ont pas ratifié ce traité, ainsi que pour ceux n'ayant

L’ensemble des règles de droit constituant l’Etat régissant ses relations avec ses pairs les autres Etats l’ensemble des constituants des collectivités publiques , les personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de

Cependant le facteur puissance militaire ou économique est toujours en vogue pour décider et de façon unilatérale de la destinée d’un Etat. C’est la loi du plus fort militairement qui s’est traduit par l’invasion en mars 2003 de l’armée américaine en Irak avec son allier principal qu’est la Grande Bretagne. Une invasion malgré le refus catégorique de l’Organisation des Nations Unis, qui est pourtant le seul maître à jouer dans la gestion des difficultés de l’Irak avec ses voisins. Sur le plan commercial