Etat Précède La Nation

directement détenu par le peuple. Dans les cités antiques grec ou romaine, les peuples se dirigeaient eux même. Rassemblement sur la place publique et décision étaient leur fonctionnement. Ce serait une démocratie directe. Ceci n'est pas possible dans un état moderne de grande ampleur. Aux XVIII e siècle, la Grande Bretagne invente ce régime. C'est la première à élire la chambre des communes (représentante du peuple) : la première élu en Europe. Ils ont élu leurs représentants, c'est donc une démocratie

titulaires du pouvoir. Ils détiennent leur pouvoir de l'Etat et ce pouvoir est rattaché a la fonction qu'ils exercent et non a leur personne. On parle de pouvoir institutionnalisé. Ainsi les gouvernants représentent l'Etat. Le premier intérêt de dissocier Etat/ gouvernant, est d'assurer la stabilité , pérénité, continuité du pouvoir. Ils donc possible de parler de la permanence de l'Etat, il n'y a pas de rupture dans l'exercice du pouvoir . La disparition du titulaire du pouvoir ne rompt pas la continuité

territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective Elle fonde l'existence de la nation sur les liens matériels et ethniques tels que la race, la langue et la religion. Elle

n’existera plus il n’en perd pas pour autant son caractère d’état simplement cette état cesse d’être un état démocratique et libérales. Le conseil de l’Europe exige qu’ils soient démocratiques quant à l’ONU à recommander la non reconnaissance comme étant état les régimes qui sont fondé sur la discrimination raciale. 2) les éléments constitutifs de l’état. Au centre du droit constit on n’est en présence d’un etat lorsque sont réunis 3 element necessaire : * Une population * Un territoire

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

assemblée nationale constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle

Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle

sociologique. La nation est un concept politique. Rapports entre population et Nation : Selon Weber il n'y a pas d’État sans population pour exercer le pouvoir de contrainte, mais qui dit population ne dit pas nécessairement Nation. Qu'est ce qu'une nation ? C'est un plébiscite de tous les jours Ernest Renan, une nation est un ensemble d'individus qui expriment régulièrement implicitement ou explicitement leur volonté de vivre ensemble. L'idée c'est que le sentiment d'appartenance à une nation se fonde

de se prémunir contre les risques de l Etat sauvage. Philosophie politique identifie 2 besoins : l’ordre et la justice. Ces 2 besoins sont des besoins primaire et substantiel et ne peuvent être dissocié l’ordre et justice donc ces deux ordre sont associé. Sont des fonctions régaliennes de l’Etat. Le politique vient du grec Polis et signifie cité L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine

aux régimes politiques, sociaux, économiques et culturels des états. Pour souligner cet engrenage, une délimitation terminologique nous parait nécessaire. Le principe d’autonomie constitutionnelle se définit en effet comme étant l’attribut de tout état de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ce qui s’annonce à première vue incohérent avec la doctrine de la légitimité démocratique qui exprime l’idée selon laquelle le régime démocratique est le seul