Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

« eurosceptiques », la Norvège a refusé d’entrer dans l’Europe dans les années 1970, etc.). Ainsi, au 19ème siècle l’Europe est encore constituée d’Empires. Mais vers la fin du 19ème on a fini par considérer que les Empires n’étaient pas un facteur de paix alors que des petites nations sont garantes d’une certaine stabilité, on a donc évolué vers une Europe des nations. I. L’Europe des six. 1. Les précurseurs. Dès 1850, Victor Hugo parle des Etats-Unis d’Europe. Dans les années 1920

du bloc de l’Est. La chute du mur de Berlin (fin de la guerre froide) met l’Europe face à sa réalité géographique. * L’incertitude se renforce/est entretenue dans le cadre de la construction européenne. L’article 237 du traité de Rome : « Tout état européen peut demander à demander membre de la communauté ». Mais aucune définition de ce qu’est l’état européen. D’où les difficultés rencontrées avec la candidature Turque. La Turquie est membre de toutes les organisations européennes sauf l’Union

une certaine culture, la culture de l’ensemble des normes, règles qui sont élaborés pour assurer l’organisation et la stabilité des rapports entre le gouvernant et les gouvernés. C’est donc un ensemble de règles, de normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une construction intellectuelle remarquable. On a créer de toute pièce une chose, un ensemble abstrait, non palpable à Une fiction

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

 nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise

les gouvernements sont favorables au rapprochement européen, mais sans participation. L’idéal européen est vite confronté aux réalités de la guerre froide, qui oppose les EU et l’URSS, sur le sol européen. 2. Les 1ères initiatives La 1ère étape vers l’unité est imposée par le plan Marshall qui apporte 13 Mds de dollars sur quatre ans à 16 pays qui sont donc obligés de créer une coopération économique pour se répartir l’aide américaine et libéraliser les échanges. Le 16 avril 1948 est créé

matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au

nationale - La firme établit des services de vente à l’étranger - La firme produit à l’étrange, délocalisation de la production - La société mère apporte à sa filiale la maîtrise complète de la chaîne de valeur. - Une 5ème étape : l’intégration global où les firmes du même groupe les recherche et développement et finance leur investissement ensemble et recrutent leur personnel à l’échelle mondiale. Firme transnationale, il n’y a plus de société mère qui contrôlerait

cycle antique le 1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus

le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent