Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer les choses. La Constitution : acte créateur de la Fédération Le traité sur la constitution européenne était un pas franchit vers u Etat

Exemple: une décision prise par le Conseil européen des ministres européens peut très bien s’imposer à un Etat qui a marqué sa décision à l’encontre de cette mesure Quels sont les 2 autres piliers? 2)-politique étrangère de sécurité commune 3)-affaires intérieures et justice →à l’intérieur de ces 2 piliers, on décidera selon le modèle de coopération →dans ce modèle, un état peut proposer son droit de veto lors de l’adoption d’une décision →le terme général signifie que le droit communautaire

territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire. Parfois un territoire peut être conquis par un autre état. Donc il n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles). -Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance

existe 36682 communes, 100 départements, et depuis le vote du 20 novembre 2014 on est passé de 26 régions à 13 régions. (cours écrit à recopier) La décentralisation : c'est le transfert d'attribution d'une personne morale (généralement l’État) vers une autre personne morale. Cette autre personne morale, peut s'agir (la plupart du temps) d'une collectivité territoriale. Ce sont des entités juridiques distinctes de l’État. Il peut s'agir également d'établissements publics. La différence avec la

contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un nouvel intérêt à la politique d’intégration régionale. L’insertion de tous les pays notamment les moins développés dans le circuit de la production et des échanges dans le contexte de l’économie globalisée apparait parmi

Léviathan, et il a donc pour lui une force sans égal. Historiquement cela ne correspond à rien, c'est une construction intellectuelle de Hobbes qui pense que, en un temps, l'homme ne vivait pas en société, mais en « état de nature», individuellement. L'homme vivait mal dans cet état, car l'homme est un loup pour l'homme, et est fondamentalement mauvais. Les hommes vont donc ressentir un besoin de 2 sécurité. Pour cette sécurité, il faut donc une institution capable d'instaurer des règles de

des régions. Il y a aussi le parlement Européen, commission de justice de l’UE. Les Etats membres désignent les représentants. Elles orientent l’action du comité des régions. N’en demeure pas moins que depuis 1914, est apparu une solidarité inter-régionale. Les traités européens prévoient que le comité des régions est consulté obligatoirement sur tous projets qui affectent leurs compétences. Le comité des régions a un pouvoir consultatif simple : il peut s’auto-consulté à tout moment sans qu’il n’y

 connu  aujourd’hui  sous  le  nom  de  RDC,   était  souveraineté  du  roi  Léopold  II  de  Belgique.  A  partir  de  1900,  les  conditions  de   travail  dans  cet  Etat  indépendant  provoquent  une  vague  d’indignation  au  Royaume-­‐Uni   puis  aux  Etats-­‐Unis  et  en  Europe.  En  effet,  la  nécessité  d’un  rendement  maximal  pousse   le

juridiques pures. Une troisième voie : le point de vue non positiviste * Conscience des exigences du point de vue positives * Conscience de l’impossibilité de les atteindre On ne peut pas être positiviste jusqu’au bout, mais on peut tendre vers cet idéal là. Section 2 : le droit constitutionnel, un droit public Le droit privé, c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre particuliers dans les affaires qui concernent leurs intérêts particuliers. Le droit public est

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement