Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

composition comme une discussion, une série ordonnée d'arguments, simplement illustrés en second plan par des données factuelles. 1.1.3. La troisième confusion consisterait à substituer un diagnostic à un pronostic. Soit le sujet : "L'avenir du fédéralisme", la composition ne devra développer ni l'historique de la naissance de cette notion, ni celui des Etats-Unis, ni même l'état actuel de l'une ou de l'autre. Il faudra en revanche se concentrer sur l'évolution possible de cette notion, tant dans

ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre ‍: - en première instance ‍: les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali‍; - en appel‍: les cours d'appels

il faudrait un lien à la fois subjf et objf . Hobbes «il y a un état de nature » « il est du droit naturel que le gros poisson mange le petit » Spinoza. Mais cette coexistence n’est pas statique, évolution . Difficulté de maîtriser la dynamique de la SI : sur le plan interne cette dynamique se traduit dans un Etat de droit, il y a des procédures régulières qui maîtrisent le changement avec des instances (instt de contact entre Etat et société civile) et des procédure comme les élections qui assurent

profite donc de 1er personnage : St. Augustin : Toute sa problématique est de assujettir le pouvoir spirituel ( église ) et le pouvoir temporel ( guerriers ) . Le pouvoir temporel gère l’immédiat en essayant de mener selon les préceptes de l’église vers Dieu. 2eme personnage : St. Thomas au 13 eme siècle , pour lui , le pouvoir vient de Dieu et incarné par des humains qui vont accéder au pouvoir et c’est une autorité supérieure(église ) qui va accorder son pouvoir à l’autorité et ce pouvoir doit

confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après coup tout

c'est l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques

monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public, pour le respect de tous. Le monarque est resté extérieur à ce pacte dont il est le principal bénéficiaire

nouveau découpage des régions. - La centralisation : on concentre le pouvoir à Paris, capitale du futur Empire français. Cette centralisation persistera dans la Belgique indépendante par la suite. Au niveau des rapports Eglise-Etat : le clergé formait un Etat dans l’Etat, avec un patrimoine imposant. Celui-ci sera confisqué désormais par l’Etat. L’Eglise perd une bonne part de son pouvoir. En 1801, Napoléon signe un concordat avec le pape Pie VII : le pouvoir civil nomme désormais les évêques

Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale. Ce terme européenne fait référence à l’Europe au sens large, au sens géographique. C’est une Europe dont il est difficile de cerner les contours. Il va falloir distinguer entre les organisations communautaires et les institutions, organisations

Lacordaire + jeune Montalembert : - lancent l'Avenir - défendent liberté de la presse, d'association et d'enseignement - sont ultramontains (favorables à une forte autorité de Rome sur l'Eglise de France ; s'oppose au gallicanisme) + séparation Eglise Etat = conditions pour liberté religieuse des catholiques. - réclament l'extension du « principe d'élection ». 1.2.2 le catholicisme social Se développe en parallèle. Premiers signes chez Montalembert + Lammenais (dénonciation exploitation de l'ouvrier