Etat Régional

des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent cette régionalisation, le conseil régional obtient des compétences pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique

La langue et la Constitution Dissertation : Les langues régionales dans la Constitution de 1958 Depuis plusieurs années, il est possible de passer une épreuve au bac relatif à l’apprentissage de la langue régional comme l’occitan par exemple. Une langue régionales est Une langue régionale est, au point de vue du statut politique, différente de la langue officielle de l'État où elle est parlée, et dont les locuteurs poser la question de son statut à côté de la langue officielle. La langue officielle

proposition de l'Assemblée des départements de France. 3 représentants des communes désignés sur proposition de l'Association des maires de France. 33 représentants des missions locales, présidents de missions locales et présidents d'Associations régionales des missions locales. 16 représentants des administrations. La présidente Françoise de Veyrinas, présidente de la mission locale de Toulouse, exerce les mandats de députée européenne, de vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand

élaborer un plan d'occupation du sol avec des zones jugés inconstructibles. Loi Voynet 1999 Elle complète les textes existants sur la décentralisation, comme le droit de préservation à l'environnement par exemple : → Elle prévoit les schémas régionaux d'aménagement et de D² du territoire (SRADDT) III] La région, un territoire aménagé et aménageable 1) Qu'est-ce qu'une région ? > La région est créer en 1955 comme échelon intermédiaire entre l'Etat et le département. > On compte

Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre IV : régime juridique des actes pris par les autorités régionales o Art. L4141-1 à L4141-2Chapitre Ier

1972, les assemblées régionales sont au nombre de 2, bien sur le conseil régional et le conseil économique social et environnemental régional. A ces assemblées s’ajoutent un exécutif avec évidemment un président, une commission permanente et un bureau. La aussi il va s’en dire que la réforme des collectivités aura des conséquences sur les structures, les compétences et les finances de la collectivité. SECTION I/ Les assemblées régionales. Paragraphe 1 : le conseil régional A/ la composition

séparation juridique entre Eglise et Etat, c’est aussi un principe d’unité entre les citoyens permettant donc une coexistence d’individus pouvant faire valoir leur culture. On confère à l’homme un statut politique mais on lui accorde aussi une place dans la sphère « sociétale » puisque chacun va s’exprimer, entrer une discussion ou même s’associer au sein de l’Etat. Ces échanges passent nécessairement par la langue, celle-ci pouvant être la langue nationale, régionale ou encore maternelle puisque l’on

mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? » Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement différents. L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger

région élabore, avec les autres collectivités un schéma régional de développement économique. - les départements et les communes peuvent accorder des aides mais seulement dans le cadre d'une convention signée avec la région; ou bien, dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat. - l'Etat garde une compétence générale en matière économique, et donc en matière d'aides aux entreprises – - Dans certains domaines, tous les niveaux sont compétents (Etat, région, départementr, communes) sans que l'articulation

ouvrage sur les «langues vulgaires» parlées en France. Dans son ouvrage, l'auteur soulignait la très grande diversité linguistique dans la France de son époque. En 1539, suite à la signature de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts par François 1er, un état civil était créé et il rendu l'emploi du français comme langue officielle pour tous les actes administratifs. « Article 111 : Nous voulons donc que tous arrêts, et toutes autres procédures, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties