Etat Régional

française. Les idéologues révolutionnaires, comme l’abbé Grégoire ou Bertrand Barère, dressent le constat d’un pays morcelé linguistiquement, dont la cohésion implique l’universalisation de la langue française par le biais de l’école. Les langues régionales sont alors perçues comme des obstacles à l’édification de la nation. C’est ainsi que le 27 janvier 1794, Barère fait voter un décret prévoyant la nomination d’un instituteur de langue française dans chaque commune des départements non francophones

les circonscriptions administratives régionales créées par la loi n° 72-02 du 1er février 1972 modifiée. Les autres chapitres traitent des compétences de la région, de la formation de ses organes de fonctionnement de ses derniers, de la dissolution du conseil régional, de la substitution, de la cessation de fonction du président du conseil régional et des membres du conseil. Le dernier chapitre ouvre la possibilité à deux ou plusieurs conseils régionaux de créer des ententes interrégionales

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional. Les conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux , ont été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient, chaque année, un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe

affiner son projet professionnel, s'ouvrir à de nouvelles perspectives, ou devenir Volontaire International en Entreprise (VIE), le Conseil Régional d'Aquitaine apporte un soutien financier. Par exemple: un stage en entreprise de 6 mois dans un pays Européen, pour les diplômés BTS et BAC-PRO. Le financement peut être effectué par la bourse Leonardo et le Conseil Régional. Objectifs: Mise en pratique professionnelle, bilinguisme, enrichissement personnel, orientation Internationale. . La coopération internationale

qu’une personne procède au maniement de deniers publics alors qu’elle n’est pas habilitée à le faire. Conséquences => gestionnaires de fait on la même obligation que le comptable public. La gestion de faire est contrôlée par la CRC ( chambre régionale des comptes). Pas forcément suivit d’une sanction si l’acte a été réalisé normalement et est justifié. Cependant sur le plan pénal il s’agit d’une usurpation de fonction. B/ recouvrement des recettes et opérations de dépenses 1/ Le recouvrement

publique ; DHOS - Décembre 2007 3 - Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé ; - Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ; - Arrêté modifié du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2

composée de 3 assemblées : * Le Conseil Régional ; * Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) ; * Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE) ; a. 1ère assemblée : Le Conseil Régional. Le Conseil Régional de la Guadeloupe est composé de 41 élus qui représentent l’ensemble du territoire de l’Archipel Guadeloupéen. Ceux-ci sont élus depuis 2004 lors d’un scrutin de liste à deux tours, pour 6 ans. Le Conseil Régional est lui-même séparé en 4 grandes divisions :

des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation au niveau régional B – L’organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L’État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi

sur l'autel des économies. Pour la Banque Alimentaire de Haute-Loire qu'il préside, ce plan européen assure aujourd'hui "55 à 60% des besoins" et "si nous n'avons plus les produits PEAD, on peut baisser le rideau", s'alarme-t-il.Membre du Conseil Régional d'Auvergne et président du groupe socialiste, le Bourbonnais Jean Mallot, conseiller municipal à Saint-Pourçain-sur-Sioule, ancien député de la 3ème circonscription de l'Allier a été nommé directeur de cabinet du Ministre des relations avec le Parlement

Les limites des procédures de contrôle budgétaire des collectivités territoriales : le cas de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) _____________________ PRESENTATION ____________________ Les chambres régionales et territoriales des comptes sont souvent confrontées au titre de leur mission de contrôle budgétaire à des collectivités qui rencontrent des difficultés financières d’ordre conjoncturel ou structurel. Le code des juridictions financières (CJF) permet au préfet de saisir la chambre en