Etat Régional

un caractère tout à fait exceptionnel qui impose leur conservation sur place. Répartition des compétences entre les différents acteurs de l’archéologie préventive !   L’Etat : Préfet de région - Direction régionale des affaires culturelles / Service régional de l’archéologie 
 C’est l’Etat qui décide des différentes mesures qui constituent les moyens d’intervention de l’archéologie préventive : prescription de diagnostic, de fouille ou de modification de la consistance du projet

deuxième guerre du Golf. La deuxième partie concerne l’autonomie du Kurdistan Irakien. L’émergence, la création d’un système politique et le conflit entre les partis politiques principaux. Puis la reconnaissance nationale et les relations mondiales de cet Etat « qui ne dit pas son nom ». Mots clés : L’autonomie du Kurdistan Irakien, Anfal, Mustafa Barzani, Massoud Barzani, Jalal Talabani, Le Parti Démocratique du Kurdistan, l’Union Patriotique du Kurdistan, la République du Mahabad Introduction Les

Roquette, auditrice ; Dominique Girard-Reydet et Alice Clérici, rapporteures ; Dominique Muzzi et Cathy Etienne, assistantes. MM. Chassin, président de section, Barbaste et Berthet, premiers conseillers, Magnino et Véronneau, conseillers de chambre régionale des comptes, ont également contribué aux développements sur les collectivités territoriales en tant que rapporteurs auprès de la Cour des comptes. Un séminaire animé par M. Ravalet, avec MM. Monier et Ecalle, a permis de recueillir les avis d’une

On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup

l'État régional ? (surtout en Europe) Il existe prés de 200 États dans le monde se différenciant notamment par leur forme. L' État est du point de vue juridique, une personne morale de droit public mais ce dernier pour être qualifié de la sorte doit aussi réunir trois éléments qui sont les suivants : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Dans ce sujet, nous allons voir ce qu'est un État régional plus particulièrement. L' État régional que l'on

parle d'état régional, on peut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet va se cantonner à ce dernier pays. Par ailleurs, le sens du terme « état régional » ne va pas forcément de soi. Il est donc important de le définir. Par « état régional », il faut comprendre qu'il s'agit d'une sorte d'intermédiaire entre l'état unitaire (comme la France par exemple) et l'état fédéral (comme les États Unis par exemple). L'état régional est plus qu'une

importance démographique, les Kurdes forment bel et bien une minorité puisque leur condition découle d’un rapport de domination et puisqu’ils sont « minorisés » dans chaque Etat tant en termes politiques que juridiques. La population kurde se déploie dans des zones à enjeu stratégique, riches en eau et en pétrole. La dimension régionale du conflit kurde se traduit par le retour à une logique de sécurité collective entre l’Iran, la Turquie et la Syrie afin de se protéger ensemble du « danger séparatiste

Introduction Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

REGIONALISATION ET AMENAGEMENT REGIONAL REGIONALISATION : Processus et pratique institutionnelle mis en place au moment où s’affirme la politique d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité