Etat Régional

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

constater de fortes disparités régionales en France. Emerge ainsi les programmes d’actions régionales (PAR). Ces programmes ont pour objectifs, une modernisation et un renforcement des équipements régionaux. Cependant, il n’existait pas de régions en France cette époque. L’année 1956 voit donc la création de 22 régions métropolitaines, appelées régions de programme, cela afin d’appliquer les objectifs régionaux du plan national décrit dans les programmes d’actions régional et entrainant des projets

École Supérieure de Technologie – BERRECHID Filière : Techniques de Management 1ère année DUT La régionalisation au Maroc Réalisé par: Rania LAKTIB Sofia ELOTMANI Sara ESSAMHRI 1 Année universitaire: Plan Introduction Le Maroc : État unitaire La capitale politique Présentation de la régionalisation au Maroc La portée de la régionalisation au Maroc Le modèle de régionalisation pour le Maroc  Les 16 régions et leurs différentes provinces 2 ou préfectures Comment

asymétrique : Introduit mécanisme éco inter régional semblable aux stabilisateurs budgétaires. La région victime du choc paye moins d’impots au budget fédéral.( + de chômeurs, nombre Ets va diminuer…) et voit donc s contribution relative a ce budget diminue. La région reçoit + d’aides sociales. Ce mécanisme contribue a stabiliser niveau d’activité de la région/ pays frappé par ce choc AS. Les études portant sur le USA montre que 10 a 40% d’un choc régional peut être compensé par le budget fédéral.

oeuvre du Plan.Cette dernière s’articule au double niveau national et régional. L’échelle nationale est celle de la définition des grandes orientations, du cadrage desmodalités demise en oeuvre du Plan, de la préparation des lois et textes d’application, de lamobilisation des partenaires internationaux et nationaux, de l’élaboration des contrats programmes nationaux et de l’évaluation des politiques. L’échelle régionale est plutôt celle de la planification territoriale de mise en oeuvre

Article 2 Régime juridique de la mer territoriale et de l'espace aérien surjacent, ainsi que du fond de cette mer et de son sous-sol 1. La souveraineté de l'Etat côtier s'étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures et, dans le cas d'un Etat archipel, de ses eaux archipélagiques, à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. 2. Cette souveraineté s'étend à l'espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu'au fond de cette mer et à son sous-sol. 3. La souveraineté

vertu de cela, on peut dire que l’idée maîtresse qui parcourt cet extrait est le système de gestion des conflits par les institutions régionales africaines. La gestion des conflits a toujours été au cœur de l’action des leaders africains et a été l’objet de plusieurs sommets et conférences interétatiques tenus dans le cadre de rencontres tant régionales que sous régionales. C’est dans ce sillage que par la déclaration du Caire de 2 juin 1993, les Etats africains ont décidé de créer un instrument

semaine des 39h ; décentralisation régionale ; 5ème semaines de congés payé ; retraite à 60 ans. -Les réformes obtiennent des résultats contrasté : Situation économique et sociale amélioré ; création du RMI, de la CSG ( Contribution Sociale Généralisé) . - Révoltes violente nouvel Calédonie autorité française et front libération national kanak → accord de Numéa 1998 1992 : traité de Maastricht → droit de vote citoyens de l'UE élection municipale et européenne d'un état membre. C. La cohabitation

l'Allemagne ou le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Italie. Réseaux et flux en Europe et en France, les régions en France et en Europe. Géographie > L’Europe des États et des régions. Qu’est-ce que l’Europe ? L’Europe des États et l’Union européenne. Le fait régional. Réseaux et flux en Europe et en France. La France et son territoire Métropole et DOM-TOM. Histoire > Le monde contemporain - Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours > L’Europe de 1945 à nos jours > L’Europe de l’Ouest en construction jusqu’à

L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique. L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre. Le