Etat Régional

« A autre économie, autre société » François Hannoyer « Relations Etat/ associations : de la régulation à la délibération » Hélène Trouvé « Une économie productrice de lien social » Interview de Pierre Jacob par Véronique Berkani « Une économie et des emplois spécifiques » Bernard Gomel « Etat des lieux de l’économie sociale et solidaire, vivante malgré les aléas climatiques » Jacqueline Lorthiois « Les délégués régionaux entre Etat et terrain » Interview de Joël Marié par Nicolas Leblanc Territoires

l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive. L'Organisation

système de violence publique. Limite à l'action des Etats au sein du système international, la notion de souveraineté régit le fonctionnement du système international et fait de l'Etat une puissance ne pouvant être contrainte par une autre: chaque Etat correspond à un territoire délimité et ne peut agir qu'à l'intérieur de ses frontières. Outre le monopole de la violence légitime, l'Etat détient le pouvoir de l'organisation de son territoire, en termes économiques comme en terme d'aménagement. En

(Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, créée en 1963) en particulier, les grandes politiques d’aménagement et de rééquilibrage du territoire français : aménagements touristiques, métropoles d’équilibre, villes nouvelles, développement du réseau de transports, etc. • L’Etat définit toujours les grandes orientations au niveau national. La DATAR, devenue Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en 2009 et placée sous l’autorité du Premier ministre

dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional, puis, plus globalement, l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat. Ainsi, dans quel cadre et par quelles attributions s’est concrétisée

que le recours émane d'un organe compétent. - Marché unique régional de l'UEMOA = espace économique marqué essentiellement par une libre circulation de marchandises, des services, des hommes et des capitaux. - Agrément unique à tout établissement de crédit pour exercer une activité bancaire ou financière dans un Etat membre de l'UEMOA sans demander un nouvel agrément. Ce principe a pour effet de favoriser un marché bancaire sous-régional unifié où les banques et les établissements financiers des Etats

n. Organisation de l’aviation civile internationale SP AFI/08-WP/6 12/8/08 NOTE DE TRAVAIL RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24 – 29 novembre 2008 Point 6 : Élaboration d’un ensemble de programmes de travail complets dans le domaine de la navigation aérienne, visant à améliorer l’efficacité du système de navigation aérienne (Comité sur l’efficacité) MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PLAN DE VOL DE L’OACI (Note présentée par le

          Rapport sur la régionalisation avancée, état des lieux, perspectives, et vision du Mouvement Populaire 1    Plan  Contexte général et problématique Ière partie : L’expérience régionale au Maroc : état des lieux, 1. 2. 3. 4. 5. 6. Des prérogatives modestes et des pouvoirs limités, Un mode d’élection inapproprié, Des Ressources financières insuffisantes, Des écarts économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités

ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle de maître d'oeuvre

N/S est l’ensemble des mesures et dispositions relevant de la politique d’aide économique ,technique et financière entre ces deux ensembles. La notion de tiers monde est née de la plume de Alfred Sauvy en 1956 ; il faisait allusion au Tiers état de la révolution française qui signifiait initialement la force montante. Ce mot a connu toute une évolution historique ; actuellement ce terme a pris une connotation péjorative et sous - entend les pays les plus pauvres de la planète. Pour des